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Fürstentum Liechtenstein

Le Liechtenstein, à travers l'accord sur la lutte contre la fraude, renforce la coopération fiscale européenne

Vaduz (ots)

Les négociations entre le Liechtenstein et l'Union
Européenne ainsi que ses États membres en cours depuis plus d'un an
ont été largement achevés vendredi. Les autorités politiques
responsables des négociations procéderont ensuite à un ajustement des
textes de l'accord ainsi qu'à une vérification de leurs résultats.
L'accord prévoit un échange d'informations renforcé en cas de délits
fiscaux tant dans le domaine des impôts indirects que dans le domaine
des impôts directs. " Les négociations portant sur l'accord sur la
lutte contre la fraude nous ont permis de rechercher une solution à
un sujet d'une dimension paneuropéenne", dit M. Otmar Hasler, chef
de gouvernement du Liechtenstein.
"Le marché financier du Liechtenstein, doté de beaucoup
d'avantages en termes de localisation et de services diversifiés,
n'encouragera pas la commission de délits fiscaux", explique M.
Hasler. La politique exprimée par le gouvernement du Liechtenstein au
cours de ces négociations est qu'en présence de soupçons graves de
délits fiscaux le pays accordera, à l'avenir, de l'entraide aux
autorités fiscales des contractants et, en général, renforcera la
coopération fiscale. Dans le cadre de conventions préventives de la
double imposition, qui sont très importantes pour le marché
industriel et financier du Liechtenstein, l'accord prévoit également
la possibilité de conclure des accords bilatéraux supplémentaires
portant sur la coopération avec des autorités fiscales étrangères.
"À travers cet accord, le Liechtenstein remplira les critères
européens aussi dans le domaine de la coopération fiscale", continue
le chef de gouvernement. Dans le cadre des impôts directs, l'accord
prévoit la coopération juridique et administrative en cas
d'escroquerie fiscale et délits similaires. En ce qui concerne les
impôts indirects, l'échange d'informations mutuel couvre, en règle
générale, tous les délits. D'autres dispositions concernent la lutte
contre le blanchiment d'argent et la coopération des autorités
fiscales dans la lutte antifraude. Le recours à des mesures
contraignantes dans l'exécution nécessitera, à l'avenir aussi, la
décision d'un juge indépendant. "La sphère privée et les droits
fondamentaux des citoyens continueront à être strictement protégés au
Liechtenstein et sur son marché financier. À travers cet accord de
coopération, cependant, nous prenons des mesures contre un
comportement illégal conformes aux standards européens", dit M. Otmar
Hasler.

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Stabsstelle für Kommunikation- und Öffentlichkeitsarbeit
Tél.: +423/236-7461
E-Mail: press@liechtenstein.li
Internet: www.liechtenstein.li

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