Fürstentum Liechtenstein

Le Liechtenstein, à travers l'accord sur la lutte contre la fraude, renforce la coopération fiscale européenne

    Vaduz (ots) - Les négociations entre le Liechtenstein et l'Union Européenne ainsi que ses États membres en cours depuis plus d'un an ont été largement achevés vendredi. Les autorités politiques responsables des négociations procéderont ensuite à un ajustement des textes de l'accord ainsi qu'à une vérification de leurs résultats. L'accord prévoit un échange d'informations renforcé en cas de délits fiscaux tant dans le domaine des impôts indirects que dans le domaine des impôts directs. " Les négociations portant sur l'accord sur la lutte contre la fraude nous ont permis de rechercher une solution à un sujet d'une dimension paneuropéenne", dit M. Otmar Hasler, chef de gouvernement du Liechtenstein.

    "Le marché financier du Liechtenstein, doté de beaucoup d'avantages en termes de localisation et de services diversifiés, n'encouragera pas la commission de délits fiscaux", explique M. Hasler. La politique exprimée par le gouvernement du Liechtenstein au cours de ces négociations est qu'en présence de soupçons graves de délits fiscaux le pays accordera, à l'avenir, de l'entraide aux autorités fiscales des contractants et, en général, renforcera la coopération fiscale. Dans le cadre de conventions préventives de la double imposition, qui sont très importantes pour le marché industriel et financier du Liechtenstein, l'accord prévoit également la possibilité de conclure des accords bilatéraux supplémentaires portant sur la coopération avec des autorités fiscales étrangères.

    "À travers cet accord, le Liechtenstein remplira les critères européens aussi dans le domaine de la coopération fiscale", continue le chef de gouvernement. Dans le cadre des impôts directs, l'accord prévoit la coopération juridique et administrative en cas d'escroquerie fiscale et délits similaires. En ce qui concerne les impôts indirects, l'échange d'informations mutuel couvre, en règle générale, tous les délits. D'autres dispositions concernent la lutte contre le blanchiment d'argent et la coopération des autorités fiscales dans la lutte antifraude. Le recours à des mesures contraignantes dans l'exécution nécessitera, à l'avenir aussi, la décision d'un juge indépendant. "La sphère privée et les droits fondamentaux des citoyens continueront à être strictement protégés au Liechtenstein et sur son marché financier. À travers cet accord de coopération, cependant, nous prenons des mesures contre un comportement illégal conformes aux standards européens", dit M. Otmar Hasler.

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