Bundesamt für Energie

Séance d’information publique à Trüllikon (ZH): Gestion sûre des déchets radioactifs

      Berne (ots) - L’Office fédéral de l’énergie OFEN et le service
des déchets, de l’eau, de l’énergie et de l’air du canton de Zurich
AWEL ont présenté samedi à Trüllikon (ZH) un tour d’horizon de la
gestion des déchets nucléaires hautement radioactifs. La population
était pour la première fois invitée à assister à ce genre de
réunion. Trois séances d’information avaient déjà été organisées
précédemment à l’intention des représentants des autorités et du
monde politique du nord-est de la Suisse et des régions allemandes
limitrophes.

    Depuis le début des années 80, la Suisse déploie d’importants
efforts dans la recherche de solutions en vue de gérer les déchets
radioactifs de manière sûre et durable. Ces efforts ont culminé
avec la remise à la Confédération, fin 2002, par la Société
coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs
(Nagra), d’un rapport sur la faisabilité du stockage des déchets
hautement radioactifs.

La protection de l’homme et de l’environnement au premier plan

    Au cours de la séance d’information qui a eu lieu dans la salle polyvalente de Trüllikon, les organisateurs ont présenté l’état d’avancement des travaux et les étapes à venir dans le cadre d’une exposition, de conférences et d’un grand débat. Le public a pu apprendre que les déchets nucléaires ne provenaient pas uniquement des centrales nucléaires, mais également de la médecine, de l’industrie et de la recherche. La nouvelle loi sur l’énergie nucléaire impose que ceux-ci soient stockés en Suisse dans un dépôt en couches géologiques profondes. La première priorité de la gestion des déchets réside dans la protection de l’homme et de l’environnement contre les émissions radioactives.

Horizon 2040

    Une fois l’examen de l’étude de faisabilité terminé – probablement à fin 2004 –, le calendrier prévoit l’ouverture d’une procédure de dépôt public. Celle-ci améliorera la transparence et permettra à tous les intéressés de donner leur avis. Le Conseil fédéral rendra vraisemblablement sa décision sur l’étude de faisabilité et sur les prochaines étapes concernant la gestion des déchets hautement radioactifs au premier semestre 2006. Outre la fixation d’un calendrier, il s’agira notamment d’approfondir la viabilité d’alternatives en Suisse et de se prononcer sur l’opportunité de trouver des solutions à l’étranger. La mise en service d’un dépôt pour le stockage des déchets hautement radioactifs a été prévue pour 2040.

Décision politique essentielle: l’autorisation générale

    L’octroi de l’autorisation générale, soumise à l’approbation de l’Assemblée fédérale, constitue la décision politique essentielle en matière de gestion des déchets. Le canton d’implantation et les cantons et pays limitrophes peuvent s’associer à la préparation de la décision d’autorisation. Toute personne est habilitée à recourir par écrit contre la demande d’autorisation générale. En cas d’approbation de l’autorisation générale par l’Assemblée fédérale, cette décision est soumise au référendum facultatif.

Trois instances garantes d’une information complète

    L’OFEN attache une grande importance à l’information, celle-ci devant être complète et dispensée suffisamment tôt. Ainsi, il a mis sur pied trois instances pour s’assurer le soutien des autorités suisses et allemandes: une commission composée de représentants des gouvernements des cantons concernés et du Land de Bade-Wurtemberg; un forum conduit par la Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN), au sein duquel les spécialistes de la région discutent des questions techniques et apportent des suggestions; un groupe de travail Information et communication.

Faisabilité

    La démonstration de la faisabilité ne constitue ni une autorisation en matière de droit nucléaire ni l’aboutissement de la procédure de sélection d’un site. Elle vise uniquement à prouver qu’il est en principe possible d’enfouir les déchets radioactifs dans une couche géologique donnée. Il s’agit donc de démontrer que l’on se trouve, selon toute probabilité, en présence d’un corps rocheux suffisamment étendu et jouissant des propriétés requises, et que les travaux de construction du dépôt en couches géologiques profondes peuvent être entrepris avec de bonnes chances d’aboutir, sous réserve de l’exécution de travaux de reconnaissance supplémentaires et pour autant que ceux-ci s’avèrent positifs.

Trüllikon, le 25 octobre 3003 Office fédéral de l’énergie OFEN

Renseignements: Michael Aebersold, section Energie nucléaire, tél. 031 322 56 31, Natel 079 506 50 04.



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