Bundesamt für Energie

Fonds pour la désaffectation et la gestion des déchets des installations nucléaires: Les comptes 2002 sont publiés, également sur Internet

    Berne (ots) - Malgré une conjoncture difficile, les fonds pour la désaffectation et la gestion des déchets des installations nucléaires alimentés par leurs exploitants présentent une situation financière conforme aux expectatives. C'est ce qui ressort des rapports et des comptes annuels des deux fonds, qui ont été remis au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC).     Les deux fonds ont été créés afin de couvrir les frais entraînés par l'évacuation de déchets radioactifs et d'assemblages combustibles usés, ainsi que par la désaffectation des installations nucléaires après leur mise hors service. Ces deux fonds présentent pour 2002 une performance négative. Le fonds de désaffectation ayant engendré un gain élevé sur plusieurs années et le fonds de gestion des déchets ayant bénéficié de paiements anticipés considérables, tous deux présentent toutefois des bilans conformes aux attentes.

Fonds pour la gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires

    Le Fonds de gestion a été créé par l'ordonnance du Conseil fédéral du 6 mars 2000. Les exploitants des quatre centrales nucléaires ont alimenté le fonds pour la première fois en 2001. Selon cette ordonnance, les exploitants ont cinq ans pour verser au Fonds, outre les contributions ordinaires, les montants dont ils auraient dû s'acquitter s'ils avaient alimenté le Fonds depuis la mise en service de leur centrale (exception: la centrale de Leibstadt dont le délai court jusqu'à sa 25e année d'exploitation révolue). Le montant des contributions est établi d'après les coûts probables de gestion des déchets. A fin 2002, le capital accumulé du Fonds s'élevait à 1'432 millions de francs (en 2001: 1'440 millions de francs).

    Avec une performance négative de -13,37%, le compte d'exploitation du Fonds affiche durant l'exercice une perte de quelque 190 millions de francs. Compte tenu des versements anticipés au Fonds, il résulte à fin 2002 un excédent de 414 millions de francs par rapport aux investissements minimaux.

Fonds pour la désaffectation d'installations nucléaires

    Le Fonds a été institué le 1er janvier 1984. Il a pour but de couvrir les frais entraînés par la désaffectation et le démantèlement des installations nucléaires mises hors service ainsi que par la gestion des déchets produits de la sorte. A fin 2002, le capital cumulé du Fonds atteignait 844 millions de francs (en 2001: 908 millions de francs).

    Avec une performance négative de -9,70% (en 2001: -5,44%), le compte d'exploitation du Fonds affiche durant l'exercice une perte de quelque 90 millions de francs. Grâce aux gains favorables des années précédentes, la fortune reste néanmoins supérieure de 50 millions de francs au montant inscrit au budget.

Les deux fonds sur Internet

    Le financement des coûts de désaffectation des installations nucléaires et d'évacuation des déchets étant d'intérêt public, les deux fonds ont dès à présent leur site Internet: www.stilllegungsfonds.ch et www.entsorgungsfonds.ch. Vous y trouverez les rapports annuels, des informations sur les coulisses, des renseignements sur les fonds, les organes et les commissions, des liens et des contacts.

Berne, le 13 juin 2003

DETEC Département fédéral de l'Environnement, des Transports, de l'Energie et de la Communication Service de presse

Renseignements: Michael Aebersold, Office fédéral de l'énergie, tél. 031 322 56 31 Paul Hasenfratz, président des sous-commissions de gestion financière, tél. 01 830 08 21 ou 079 316 13 42



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