Bundesamt für Energie

Que faire après le non au projet Wellenberg ? L'avis du Conseil fédéral sur la gestion des déchets nucléaires

      Berne (ots) - Bern - Le Conseil fédéral s'est exprimé sur les
perspectives de la gestion des déchets nucléaires. Dans ses réponses
à deux interventions parlementaires, il explique que le non de la
population nidwaldienne au creusement d'une galerie de sondage, le
22 septembre 2002, a sonné le glas du dépôt en profondeur sous le
Wellenberg.

      Les interpellations Teuscher Déchets nucléaires. Et maintenant que
faire? (02.3563) et Marty Kälin Wellenberg. Tirer les leçons d'un
échec (02.3592) ont été déposées le 3 octobre 2002. Les réponses que
le Conseil fédéral leur a données le 26 février 2003 sont
partiellement identiques, attendu que la problématique est la même.

      Le Conseil fédéral s'en tient en principe au modèle suisse de
gestion des déchets radioactifs, dans lequel deux programmes sont
menés de front, l'un pour les déchets faiblement ou moyennement
radioactifs (SMA), l'autre pour les éléments combustibles usés ainsi
que les déchets hautement radioactifs ou moyennement radioactifs de
longue durée (BE/HAA/LMA). Une nouvelle option serait également à
envisager, à savoir la réalisation d'un dépôt en profondeur unique
pour toutes les sortes de déchets. A l'issue de la discussion
parlementaire de la loi sur l'énergie nucléaire (LENu), les
organismes fédéraux concernés examineront la stratégie de gestion,
les structures en place, l'organisation actuelle pour l'évacuation
des déchets et la manière d'impliquer le monde politique et le grand
public dans le processus.

Nouvelle procédure de sélection pour les SMA


      Le Wellenberg était en discussion comme site d'accueil pour les
SMA. L'état des connaissances justifiait les examens supplémentaires
prévus à l'occasion du creusement de la galerie de sondage. Or le
vote négatif de la population nidwaldienne retardera de plusieurs
années le programme de gestion des SMA. Une nouvelle procédure de
sélection doit permettre de trouver de nouveaux sites potentiels et
en définitive un site concret d'entreposage. Outre la sécurité à
long terme, la transparence en la matière sera déterminante pour le
choix d'un site d'accueil. Or une nouvelle procédure de sélection
exige la clarification préalable au niveau de la LENu des modalités
de la gestion des déchets radioactifs.

Décision à propos de la gestion des BE/HAA/LMA en 2006


      Pour l'instant, le programme BE/HAA/LMA se poursuit comme prévu. La
Nagra a ainsi remis le 20 décembre 2002 aux autorités fédérales le
justificatif de l'évacuation des déchets portant sur l'option de
l'argile à opalines, au terme d'investigations menées dans le
Weinland zurichois. Celui-ci sera examiné ensuite par la Division
principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN) et la
Commission fédérale de la sécurité des installations nucléaires
(CSA). Un groupe d'experts ad hoc de l'Agence de l'OCDE pour
l'énergie nucléaire (AEN) interviendra également dans le cadre de
l'évaluation technique. La phase d'expertise durera environ deux ans
et sera suivie d'une procédure de dépôt public. En l'état actuel des
choses, on estime que les décisions du Conseil fédéral concernant le
justificatif de l'évacuation, la suite à donner au dossier et
l'établissement d'un calendrier pour l'évacuation des BE/HAA/LMA ne
tomberont pas avant le premier trimestre 2006.

      Les deux interpellations et les réponses complètes données par le
Conseil fédéral sont publiées sur Internet à l'adresse www.suisse-
energie.ch.

Berne, le 26 février 2003

DETEC Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication Service de presse et d'information

Renseignements: Werner Bühlmann, chef de la division Droit et énergie nucléaire, Office fédéral de l'énergie (OFEN), tél. 031 322 56 17



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