Bundesamt für Energie

Rétribution de l'électricité issue de petites centrales: l'OFEN proroge les recommandations de cinq ans

Bern (ots) - La rétribution accordée aux producteurs indépendants qui injectent du courant issu d'énergies renouvelables dans le réseau électrique public restera égale ou supérieure à 15 centimes par kilowattheure. L'OFEN a en effet prorogé les recommandations en vigueur de cinq ans, soit jusqu'au 30 juin 2008. Les recommandations de l'OFEN se basent sur les propositions de la Commission pour les questions de raccordement des producteurs indépendants (CRAPI). Le cadre économique dans lequel se déroule la construction ou l'exploitation des petites centrales et des installations à couplage chaleur-force restera clair, grâce à la prorogation des recommandations en vigueur. La rétribution du courant issu d'énergies renouvelables s'aligne toujours sur les coûts de production des nouvelles installations de production indigènes. Le prix moyen payé aux installations mises en service à partir de 1999 est ainsi égal ou supérieur à 15 centimes par kilowattheure. Conformément à la loi fédérale sur l'énergie et à son ordonnance, il incombe aux cantons de mettre en uvre, avec le soutien de l'OFEN, les dispositions relatives aux conditions de raccordement des producteurs indépendants qui injectent leur courant dans le réseau public. La CRAPI est formée de représentants des cantons, des producteurs indépendants, des entreprises électriques et de l'OFEN. Les recommandations sont télédéchargeables sur Internet à l'adresse suivante: www.suisseenergie.ch/bfe/fr/energiemaerkte/elektrizitaet/unterseite2 /index.html. Berne, le 9 janvier 2003 Office fédéral de l'énergie Renseignements: Stefan Muster, section Approvisionnement énergétique, OFEN, tél. 031 322 56 89

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