Bundesamt für Energie

L'OFEN publie des rapports sur la différenciation de l'impôt sur les carburants et sur le marché des capteurs solaires

      Berne (ots) - L'Office fédéral de l'énergie OFEN vient de
publier deux études dans le cadre du programme de recherche
Fondements de l'économie énergétique. L'une porte sur la réduction
des émissions de CO2 par une intervention sur les prix des
carburants, l'autre sur la promotion des installations solaires
thermiques pour le chauffage de l'eau.

«Réduction des émissions de CO2 par une intervention sur les prix des carburants»

      L'étude a notamment pour but de répondre aux récentes motions
parlementaires préconisant de réduire les rejets de CO2 dans le
domaine des transports par une différenciation - sans incidence
fiscale - de l'imposition des carburants. Elle examine donc la
diminution des taxes grevant le diesel, le gaz naturel et le gaz de
pétrole liquide ainsi que les biocarburants, diminution couplée au
renchérissement de l'essence pour compenser les pertes fiscales. En
outre, le projet prend en compte les possibilités de promouvoir les
véhicules à bon rendement énergétique, notamment par le biais de
l'étiquetteEnergie.

      La loi sur le CO2 et le programme SuisseEnergie comportent des
objectifs chiffrés. D'ici à 2010, les émissions de CO2 doivent être
dans l'ensemble réduites de 10 % par rapport à 1990, plus
précisément de 15 % pour les émissions dues aux agents combustibles
et de 8 % pour celles dues aux carburants. Le bilan actuel est
sombre, et il y a loin de la coupe aux lèvres. Hors carburant
d'aviation, les émissions de CO2 dues aux carburant ont augmenté de
7,3 % entre 1990 et 2001. Afin d'y remédier, il s'agit de passer en
revue les mesures susceptibles de réduire les émissions, et
d'appliquer celles qui sont à la fois judicieuses et réalisables.

      Une solution passerait par une diminution de la taxation du
diesel d'au moins 25 centimes, ainsi que l'exige une motion du
Conseil des Etats. Cette diminution ne doit pas affecter les
recettes fiscales; en d'autres termes, la baisse de la taxe doit
être compensée par une augmentation du prix de l'essence.
Paradoxalement, cette mesure irait à l'opposé des résultats
escomptés puisqu'elle aboutirait à une hausse des émissions de CO2.
En effet, elle aurait notamment pour conséquence d'inverser
le «tourisme du diesel» entre la Suisse et les pays voisins, donc de
faire grimper la consommation de diesel à l'intérieur des frontières
suisses. Une parade consisterait à imposer une différence fixe entre
le prix de l'essence et celui du diesel - au lieu de réduire la
charge fiscale d'un montant déterminé. C'est le modèle qui avait été
appliqué avec succès lors de l'introduction de l'essence sans plomb.
Mais si ce mécanisme permet de diminuer les émissions de CO2, ce
sera au prix d'une forte augmentation des émissions de particules de
suie et d'oxydes d'azote. C'est là un des inconvénients majeurs qui
plaide à l'heure actuelle contre l'encouragement du carburant
diesel.

      En parallèle, une motion du Conseil national demande une
diminution fiscalement neutre des prix du gaz naturel, du gaz de
pétrole liquide et du biogaz. Une augmentation de la consommation de
gaz naturel utilisé comme carburant serait à même d'abaisser les
émissions de CO2, à condition de mettre sur pied un réseau des
points de ravitaillement correspondant. Le bilan en CO2 serait
encore meilleur si du biogaz était mélangé au gaz naturel. Or cette
alternative souffre du fait qu'il est économiquement plus
intéressant d'utiliser le biogaz pour produire de l'électricité. En
revanche, les carburants éthanol-essence et éthanol-diesel également
examinés dans l'étude ont fait leurs preuves. Une autre mesure
d'encouragement envisageable consisterait à introduire un système de
bonus-malus qui, sur la base de l'étiquetteEnergie, encouragerait
les véhicules au meilleur rendement énergétique. Encore faudrait-il
que les véhicules diesel soient aussi performants en matière
d'hygiène de l'air que ceux à essence, ce qui n'est pas encore le
cas.

      L'étude a été cofinancée par l'Union pétrolière UP et
l'Association Suisse de l'Industrie Gazière ASIG. Une partie de ses
résultats ont fait l'objet d'appréciations controversées au sein du
groupe de travail qui a accompagné sa réalisation. Le programme
SuisseEnergie a néanmoins l'intention d'appliquer les mesures
écologiques et économiques les plus pertinentes.

«Marktpotenziale und Markthindernisse für die thermische Solarenergie»

      S'agissant des grands objets locatifs, le recours à la thermie
solaire est déjà techniquement au point et rentable pour le
préchauffage de l'eau chaude. Ce n'est que partiellement le cas pour
chauffer l'eau ou comme chauffage d'appoint. Un sondage
représentatif révèle qu'un tiers des propriétaires actuels de
maisons individuelles et deux tiers des futurs propriétaires
pourraient envisager d'équiper leur habitation d'une telle
installation - les premiers surtout dans le cadre d'une rénovation
du bâtiment ou de l'installation de chauffage. Malgré ces bonnes
intentions, les installations solaires thermiques doivent faire face
à plusieurs obstacles sur le marché. Du côté des ménages d'abord,
puisqu'elles souffrent d'un déficit de connaissance quant à leurs
coûts, à leur puissance, à leur fiabilité et aux frais
d'installation. Du côté des fournisseurs ensuite, dans la mesure où
les spécialistes conseil neutres et compétents sont une denrée rare.
Devant ce constat, l'auteur a établi un catalogue de mesures
d'encouragement. Parmi elles, l'adaptation du cadre juridique et
l'instauration d'une transparence des données relatives à la
consommation d'énergie par mètre carré des bâtiments et des
appartements. SuisseEnergie a l'intention d'appliquer ces mesures,
pour autant qu'elles soient réalisables et judicieuses.

Berne, le 10 décembre 2002

Office fédéral de l'énergie

Renseignements: Pascal Previdoli, chef de la Section Politique énergétique, OFEN, tél. 031/322 56 05

Les deux études sont consultables sous www.ewg-bfe.ch

Numéros de commande 805.559 d et 805.524.1 d, OFCL, diffusion des publications, 3003 Berne



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