BFE: SuisseEnergie: La Confédération augmente son appui financier aux projets énergétiques cantonaux
Berne (ots)
En 2002, la Confédération octroie 13 millions de francs pour financer des projets énergétiques dans 24 cantons. L'année dernière, le montant alloué par Berne s'élevait à 9 millions de francs répartis entre 23 cantons. Comme le veut la loi sur l'énergie, les tâches de promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des énergies renouvelables et de la récupération de chaleur relèvent, depuis 2000, essentiellement des cantons. Le rôle de la Confédération se limite désormais à verser chaque année, dans le cadre de SuisseEnergie, des contributions globales à ceux d'entre eux qui mettent sur pied leur propre programme d'encouragement. Seuls les projets d'importance nationale ou supracantonaux reçoivent encore une aide directe de la Confédération.
Programmes d'encouragement: répartition des subventions
Les contributions globales permettent aux cantons d'adopter des programmes optimaux et d'employer les fonds d'encouragement là où c'est le plus indiqué. Ce faisant, ils fournissent un apport substantiel à la réalisation des objectifs de SuisseEnergie, notamment dans le domaine du bâtiment. Le montant des contributions globales est actuellement déterminé en fonction du nombre d'habitants et de la taille du budget cantonal. Mais le mode de calcul est appelé à changer à partir de 2004 et se basera sur l'efficacité des programmes d'encouragement cantonaux. Chaque canton a l'obligation d'injecter dans son programme d'encouragement un montant au moins équivalent à l'aide fédérale.
En 2002, 24 cantons ont reçu une contribution globale. Manquent à l'appel Schwytz et Obwald, qui n'ont pas encore élaboré de programme d'encouragement. L'Office fédéral de l'énergie (OFEN) prie les personnes intéressées de se tourner désormais directement vers les services cantonaux de l'énergie pour toutes les questions d'encouragement de l'utilisation rationnelle de l'énergie et de la récupération de chaleur ainsi que pour les demandes de financement. Pour en savoir plus: www.suisse-energie.ch (rubrique Cantons).
Les programmes d'encouragement cantonaux représentent, avec les mesures librement consenties et les mesures légales, un pilier important de la stratégie des cantons dans le cadre de SuisseEnergie. La Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie estime qu'ils devraient être harmonisés. La Confédération se charge de l'analyse des effets et du controlling dans le cadre de SuisseEnergie, dont le premier rapport annuel doit paraître en octobre.
Parution du dernier rapport sur l'état de la politique énergétique dans les cantons
L'édition 2002 du rapport «Etat de la politique énergétique dans les cantons» vient de paraître. Il décrit sur 100 pages les activités cantonales dans le cadre de SuisseEnergie, que ce soit au niveau de la législation, de la fonction d'exemple, de la promotion, de la collaboration intercantonale et des mesures librement consenties. Le rapport peut être commandé gratuitement auprès de l'OFEN: tél. 031/322 56 53, severine.schoop@bfe.admin.ch.
Berne, le 25 septembre 2002
Office fédéral de l'énergie
Renseignements: Thomas Jud, section Collectivités publiques et bâtiment, OFEN, tél. 031 322 56 61