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BBT: Nouvelle loi sur la formation professionnelle dès le 1er janvier 2004

(ots)

La nouvelle ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr) a été approuvée mercredi par le Conseil fédéral. Elle entrera en vigueur au 1er janvier 2004, tout comme la nouvelle loi sur la formation professionnelle (LFPr). Le monde professionnel et du travail disposera dès cette date d'un outil plus adapté à son évolution et aux nouvelles exigences qui en découlent.

Dès 2004, tous les domaines de la formation professionnelle 
auront la même base juridique. La nouvelle loi sur la formation 
professionnelle intègre en effet les domaines de la santé, du social 
et des arts, placés jusqu'ici sous la responsabilité des cantons. 
Elle en fait de même avec les métiers de l'agriculture et de la 
sylviculture, régis jusqu'alors par d'autres bases légales. Un 
regroupement de compétences directement lié à l'adoption, il y a 
quatre ans, de la nouvelle constitution fédérale.
Concrètement, la révision de la loi sur la formation 
professionnelle ouvre la voie à des possibilités de formation 
professionnelle nouvelles et différenciées. Instrument innovatif et 
évolutif, la nouvelle loi permet non seulement une plus grande 
flexibilité au sein même de la formation professionnelle, mais aussi 
entre celle-ci et les voies d'enseignement en général. La prise en 
considération du nombre croissant de parcours de formation non 
linéaire, de même que l'introduction de nouvelles procédures de 
qualifications, contribuent également à améliorer la perméabilité du 
système.
La loi révisée sur la formation professionnelle introduit 
également un nouveau mode de financement axé sur les prestations et 
non plus sur les dépenses. Le système, qui prévoit le versement de 
forfaits aux cantons, est accompagné d'un délai transitoire de 
quatre ans. La Confédération élargira progressivement de moins d'un 
cinquième à un quart sa participation aux coûts de la formation 
professionnelle supportés par les pouvoirs publics. Dans son message 
FRT (formation, recherche et technologie), la Confédération a prévu 
un budget de 2 milliards de francs pour la période 2004-2007.
La mise en oeuvre de la nouvelle loi est planifiée sur cinq ans. 
Durant cette phase, quelque 300 ordonnances (appelées précédemment 
règlements d'apprentissages) devront être adaptées aux nouvelles 
dispositions. Ce travail de révision impliquera la Confédération, 
les cantons et les organisations du monde du travail qui 
collaboreront sur la base d'un plan directeur.
Pour de plus amples renseignements:
Christophe Hans, porte-parole DFE, 031/322 39 60
Hugo Barmettler, OFFT, responsable du secteur Partenaires 
institutionnels et privés, 031/323 20 29
http://www.bbt.admin.ch/dossiers/nbb/f/ofp_explica.pdf

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