Bundesamt für Statistik

Science et Technologie (S-T) en Suisse

(ots) - Science et Technologie (S-T) en Suisse Hausse des contributions fédérales pour la R- D Selon une étude de l'Office fédéral de la statistique (OFS), la Confédération a investi 1390 millions de francs dans la recherche et développement (R-D) en 2004. Si la Confédération ne cesse d'accroître ses contributions de R-D pour encourager la recherche, elle s’investit moins dans la recherche du secteur public fédéral (mandats de R-D et dépenses intra-muros de R D). Depuis le 1er janvier 2004, la Suisse participe en tant que membre à part entière aux programmes-cadres de recherche de l'Union européenne (contribution d'environ 200 millions de francs). Avec la hausse de celles versées au Fonds national suisse de la recherche scientifique, les contributions de R-D atteignent ainsi 1170 millions de francs (ce qui correspond à une hausse de 240 millions par rapport à 2002). Ces résultats, qui reposent sur les indications des divers services fédéraux, ne portent que sur le financement direct. La Confédération finance par ailleurs les activités de R-D des hautes écoles de manière indirecte par le biais des budgets ordinaires des EPF et de leurs instituts de recherche ainsi que par l’encouragement des activités de R-D des hautes écoles. Il faudra attendre le quatrième trimestre pour pouvoir calculer le montant exact de ce financement indirect. Evolution dans l’ensemble contrastée des dépenses de R-D De 1986 à 1992, les dépenses de R-D de la Confédération ont progressé en moyenne de 5% par an (en termes réels, c’est-à-dire corrigés de l’inflation). Les dépenses directes ont ensuite ralenti considérablement leur progression jusqu’en 1994, avant de diminuer de plus de 6% par an jusqu’en 2000. Ces dépenses ont augmenté à nouveau entre 2002 et 2004, passant de 1155 à 1390 millions de francs. L’évolution a surtout été marquée par la forte hausse des contributions fédérales de R-D, responsable à elle seule de la progression enregistrée en 2004, et par le net recul, entre 1994 et 2000, des dépenses en faveur de la recherche du secteur public fédéral, qui se sont stabilisées depuis à environ 220 millions de francs par année. Hausse marquée des contributions fédérales de R-D Au cours des 18 dernières années, la part des contributions de R-D dans les dépenses fédérales pour la recherche n’a cessé de croître : de 48% à peine en 1986, elle a passé à plus de 84% en 2004 (1170 millions de francs). La plupart de ces contributions fédérales sont octroyées par le Secrétariat d’Etat à l’éducation et à la recherche (SER) et par l’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT). La Suisse a soutenu les activités d’institutions de recherche internationales en tant que membre à part entière et a participé à des programmes de recherche internationaux, à hauteur de 432 millions de francs. Par ailleurs, la Confédération a versé pour 12 millions de francs de contributions à divers organismes de recherche étrangers. Les hautes écoles : principales bénéficiaires des fonds publics pour la recherche en Suisse Près de 177 millions de francs ont été versés directement au secteur des hautes écoles en 2004 : 143 millions de francs sous forme de contributions et 34 millions de francs sous forme de mandats de la Confédération. La majeure partie des ressources fournies par le Fonds national suisse (426 millions de francs) sont allées à la recherche fondamentale des hautes écoles. La Confédération finance par ailleurs la R-D de manière indirecte par le biais des budgets ordinaires des EPF et de leurs instituts de recherche ainsi qu’en encourageant les activités de R-D des hautes écoles (environ 1,1 milliard de francs en 2002). La Confédération a versé en outre 96 millions de francs aux entreprises indigènes sous forme de contributions de R-D (64 millions de francs) et de mandats de R-D (32 millions de francs). La R-D intra-muros de la Confédération se stabilise à un bas niveau Après une pointe en 1992 (de 340 millions de francs), les dépenses intra-muros de R-D ont continuellement baissé jusqu’en 2000. Elles se sont stabilisées depuis à 140 millions de francs. Aujourd’hui, peu de services fédéraux investissent encore dans des projets de recherche réalisés à l’interne. C’est le cas avant tout des stations fédérales de recherches agronomiques (Agroscope) avec environ 70 millions de francs, de la Banque nationale suisse (9 millions de francs), de l’Office fédéral de la santé publique (7 millions de francs), de Météosuisse (environ 6 millions de francs) et de armasuisse (environ 5 millions de francs). La plupart des autres services fédéraux s’occupent essentiellement de la gestion des projets de recherche (accompagnement de projets confiés à des externes). Stabilisation du personnel de R-D et hausse de la part des femmes Parallèlement à l’évolution de la R-D intra-muros, le nombre de personnes actives dans la R-D s'est stabilisé depuis 2000 après avoir diminué fortement à partir de 1994. En 2004, 808 équivalents plein-temps ont été recensés dans la R-D à la Confédération. La part des femmes dans le personnel fédéral de R-D ne cesse de croître : de 11% en 1986, elle a passé à 16% en 1992 pour atteindre environ 34% en 2004. OFFICE FÉDÉRAL DE LA STATISTIQUE Service de presse --------------------------------------- Définitions Les dépenses intra-muros de R-D couvrent l’ensemble des dépenses afférentes à la R-D exécutée dans une unité statistique ou dans un secteur de l’économie, quelle que soit l’origine des fonds. Elles comprennent les dépenses courantes pour le personnel de R-D, les autres dépenses courantes de R-D et les investissements. Les mandats de R-D sont confiés à des instituts de recherche externes (mandataires) et sont généralement régis par un contrat de droit privé. Le mandant étant directement intéressé aux résultats de la recherche pour ses propres activités, il peut surveiller et contrôler l’exécution de celle-ci. Par recherche du secteur public fédéral on entend la recherche dont les résultats sont indispensables à l’Etat dans l’accomplissement de ses tâches. C’est d’ailleurs à ce dernier qu’incombent en règle générale le financement et l’exécution de cette recherche. Celle-ci comprend les dépenses intra-muros de R-D de l’administration fédérale (stations de recherche agricoles, régies fédérales et établissements juridiquement autonomes de la Confédération inclus) ainsi que les mandats de recherche externes attribués par ces institutions. Par contributions de R-D on entend les moyens financiers mis à disposition des tiers pour encourager leurs activités de R-D. Le bailleur de fonds décide des contributions et les attribue. L’utilisation de ces moyens financiers est définie dans une large mesure avant leur octroi. Une fois la contribution allouée, le bailleur de fonds ne peut plus influer en principe sur le déroulement du projet de R-D. -------------------------------------------- Renseignements: Franz Martin, OFS, section Systèmes d'éducation, science et technologie, tél. : 032 713 66 24 Nouvelles parutions: Actualités OFS : « R-D : Les dépenses de la Confédération. Indicateurs Science et Technologie. Finances et personnel en 2004 – Premiers résultats », n° de commande : 133-0402. Prix : gratuit, disponibles sur le site Internet de l’OFS à l’adresse suivante : http://www.science-stat.admin.ch » Publications Service de presse OFS, tél. : 032 713 60 13; fax : 032 713 63 46 Commandes de publications : tél. : 032 713 60 60, fax : 032 713 60 61, e-mail : order@bfs.admin.ch Vous trouverez d’autres informations et publications sous forme électronique sur le site Internet de l’OFS à l’adresse http://www.statistique.admin.ch/ Abonnement aux communiqués de presse par e-mail sous : http://www.news-stat.admin.ch

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