Bundesamt für Statistik

BFS: Coût et financement du système de santé

      (ots) - Coût et financement du système de santé

50 milliards pour la santé

    Les coûts du système de santé ont atteint 49,9 milliards de francs en 2003 selon les derniers chiffres de l’Office fédéral de la statistique (OFS). La progression de 4,1% par rapport à 2002 est proche de celle des années précédentes. La part des coûts de la santé au produit intérieur brut (PIB) se monte à 11,5% en 2003 contre 11,1% l’année précédente. L’augmentation de ce pourcentage n’est pas due à une « explosion » des coûts en 2003 mais plutôt à la morosité économique durant cette année. La progression des coûts atteint 4,1% en 2003, soit un taux légèrement supérieur à celui de 4,0% en 2002. Elle correspond exactement à la variation annuelle moyenne sur la période de 1995 à 2002. La part des coûts de la santé mesurée au produit intérieur brut a progressé de 11,1% en 2002 à 11,5% l’année suivante. Notre pays continue ainsi à consacrer une part croissante de ses ressources aux biens et services de santé. La cause en est notamment la mauvaise conjoncture économique en 2003 qui se traduit par une hausse du PIB à prix courants de seulement 0,5% durant cette année alors que les coûts de la santé progressent de 4,1%. En comparaison internationale, la Suisse arrive en tête des pays de l’OCDE après les Etats-Unis en considérant les coûts de la santé en pour cent du PIB. L’Allemagne et la France viennent ensuite dans le haut de ce classement. Le système de santé comprend plusieurs fournisseurs de soins dont les prestations ne sont en général pas couvertes par l’assurance- maladie de base (LAMal) ou d’autres assurances sociales: soins de dentistes, de psychothérapeutes, médicaments non prescrits, etc.. De plus, les frais des établissements médico-sociaux et des soins à domicile ne sont remboursés que partiellement. En fin de compte, et après déduction des participations des assurés aux frais (franchise et quote-part), l’assurance-maladie LAMal ne contribue en 2003 qu’à hauteur de 32,6% au règlement de la facture totale du système de santé. Les deux autres financeurs principaux sont les ménages (31,5%) et l’Etat (18,0%). Les coûts du système de santé ne doivent donc pas être confondus avec ceux de l’assurance-maladie, et les ménages subissent non seulement des augmentations de primes mais aussi celles des prestations qu’ils payent de leur propre poche. Causes complexes L’augmentation des coûts de la santé a des causes complexes liées, d’une part, à l’offre et d’autre part, à la demande de services de santé. Les comportements de chacun concourent au mouvement de hausse des coûts. Du côté de l’offre, on mentionnera le degré croissant de professionnalisme et de technicité, l’augmentation du nombre de médecins en pratique privée, ainsi que l’arrivée sur le marché de nouveaux médicaments à prix élevés. Du côté de la demande, l’évolution structurelle de la population et des ménages, le rétrécissement du tissu de solidarité sociale (entraide, bénévolat, etc.) et l’amélioration de l’accès de l’ensemble de la population à des soins de qualité contribuent également à ces augmentations. Soins de longue durée en hausse Le taux de variation annuelle moyen des coûts de la santé sur la période 1990-2003 se monte à 4,8%, mais il n’évolue pas de façon homogène. La plus forte progression enregistrée concerne l’année 1991 avec un taux de 13,0% et le taux de progression le plus faible, 2,0%, est constaté en 1997. La part des hôpitaux enregistre une baisse de 1990 (37,3%) à 2003 (35,6%), tout comme la part des dépenses des services ambulatoires (médecins, dentistes, physiothérapeutes, etc.) avec respectivement 31,1% et 29,7%. En revanche, la part des dépenses des établissements non hospitaliers (établissements pour personnes âgées et établissements pour handicapés et autres) s’inscrit dans une courbe ascendante avec une part passant de 13,2% en 1990 à 18,0% en 2003. Le vieillissement démographique est certes une cause de l’augmentation de ces coûts, mais un phénomène de transfert des soins aigus aux soins de longue durée y a aussi participé. Ménages moins sollicités Après une baisse de la part du financement de l’État au début des années nonante (19,1% en 1990 et 16,1% en 1995), celle-ci augmente à nouveau dès l’année 2000 et atteint 18,0% en 2003. Les assurances sociales (assurance-maladie de base LAMal, assurance-accidents, AI- AVS et assurance militaire) connaissent une progression régulière de leur part de financement de 1990 (33,3%) à 2003 (40,5%). Cette évolution profite notamment aux ménages qui voient leur part de financement direct passer de 35,7% à 31,5% durant la même période. Les coûts à l’horizon 2006 Les coûts du système de santé ont été estimés en se basant essentiellement sur la variation annuelle moyenne des coûts depuis 1995. Ainsi, les coûts devraient se chiffrer à 52,0 milliards en 2004, 54,1 milliards en 2005 et 56,4 milliards en 2006. Une progression annuelle de 4,1% est attendue pour ces trois années. La méthode de prévision des coûts du système de santé se fonde sur un modèle postulant un accroissement annuel qui fluctue autour d’une valeur constante.

    La statistique du coût et du financement du système de santé Cette statistique réalisée par l'OFS est une synthèse de toutes les informations chiffrées disponibles; elle a pour but d'évaluer les flux monétaires annuels relatifs à la production, aux dépenses et au financement des biens et services de la santé en Suisse, en conformité avec la méthodologie internationale de l’OCDE sur les comptes de la santé. Elle n'est donc réalisable que lorsque toutes les données statistiques primaires sont réunies, notamment celles touchant aux assurances sociales et aux finances publiques. C'est pourquoi les résultats définitifs paraissent généralement avec un retard de deux ans environ.

    Modèle de prévision La prévision des coûts de la santé est divisée en deux étapes. Premièrement, les variations annuelles moyennes des parts en pourcentage du total sont calculées pour chaque agrégat des trois ventilations, selon le fournisseur de biens et services, selon les prestations et selon l’agent payeur. Sur la base de ces progressions annuelles moyennes, une estimation de l’évolution de chaque agrégat est effectuée pour les années 2004, 2005 et 2006. Deuxièmement, les coûts de la santé sont estimés à l’aide d’un modèle prévisionnel. Avec un intervalle de confiance à 95%, les bornes inférieures et supérieures sont de 50,8 et 53,2 milliards pour 2004, de 52,4 et 56,0 milliards pour 2005 et de 54,1 et 58,7 milliards pour 2006. Ces coûts estimés pour les années 2004, 2005 et 2006 sont ensuite calculés par agrégat pour chacune des trois ventilations et selon les estimations des parts obtenues à la première étape.

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