Bundesamt für Statistik

BFS: Compte routier 2002

(ots) - Compte routier 2002 Le trafic routier continue de couvrir les coûts d’infrastructure qu’il engendre Le compte routier publié par l’Office fédéral de la statistique (OFS) présente pour 2002 un excédent de couverture de 778 millions de francs. Le trafic routier privé couvre donc l’intégralité des coûts directs engendrés pour la construction, l’entretien et l’exploitation du réseau routier. Le compte routier ne prend toutefois pas en compte les coûts externes. Les coûts imputables du compte de capital s’élèvent à 6820 millions de francs. Les recettes imputables s’établissent quant à elles à 7598 millions de francs. Tant les dépenses que les recettes ont quelque peu diminué par rapport à l’année précédente. Selon le mandat politique, les utilisateurs du réseau routier doivent couvrir eux-mêmes, à long terme, les dépenses qu’ils engendrent pour la construction, l’entretien et l’exploitation des routes suisses. Le compte routier de l’Office fédéral de la statistique calcule le degré de couverture des coûts de deux manières. Le compte de dépenses met en balance les dépenses courantes d’une année avec les recettes tirées du trafic privé motorisé. Les dépenses non couvertes par des recettes sont additionnées année après année. Un intérêt est calculé sur ces dernières. Les capitaux investis dans le réseau routier sont ainsi entièrement imputés au trafic motorisé. Dans le compte de capital, les capitaux sont investis en fonction de la durée de vie des ouvrages. Sur ces investissements sont ensuite calculés un amortissement et un intérêt. Les frais de gestion sont intégralement amortis chaque année. Recettes Ces trois dernières années, les recettes imputables au compte routier se sont maintenues à peu près au même niveau (environ 7,6 milliards de francs), après avoir progressé de 1995 à 2000 (+3,5% en moyenne). Depuis 2000, les recettes provenant de l’impôt sur les huiles minérales affichent une légère tendance à la baisse, reculant de 1,6% ou de 75 à 80 millions de francs chaque année. Cette baisse est compensée en partie par la progression constante des impôts et des taxes cantonaux sur les véhicules à moteur, qui augmentent chaque année de plus de 3% (environ 50 millions de francs) depuis 1995. La redevance pour l’utilisation des routes nationales (vignette) se maintient quasiment au même niveau que les deux années précédentes (270 millions de francs). L’introduction en 2001 de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) a permis de compenser les dépenses engendrées par l’arrivée des 40 tonnes sur le réseau routier, ainsi que les coûts des contrôles du trafic des poids lourds. La part imputable de la RPLP s’élève à 378 millions de francs. Les recettes provenant de la RPLP qui sont utilisées pour couvrir les coûts externes (386 millions de francs) ne sont pas prises en compte dans le compte routier. Signalons encore que les coûts externes ont été estimés en 1993 à plus de 3,8 milliards de francs. Ces chiffres sont en voie d’actualisation. En résumé, voici comment se sont réparties en 2002 les recettes provenant du trafic routier : impôt sur les huiles minérales : 63% (4755 millions), impôts cantonaux sur les véhicules à moteur : 25% (1899 millions), RPLP : 5% (378 millions), vignette autoroutière : 4% (270 millions), taxes sur l'importation de véhicules à moteur : 3% (229 millions), TVA : 1% (67 millions). Dépenses En 2002, près de 6893 millions de francs ont été dépensés pour les routes suisses (6898 millions en 2001). 2658 millions sont allés aux routes nationales, 2043 millions aux routes cantonales et 2192 millions aux routes communales (chiffres provisoires). Dans le compte de dépenses, les dépenses imputables s'élèvent à 6800 millions de francs (y compris les intérêts calculés sur les soldes négatifs, qui s'élèvent à 1339 millions). Si l’on compare les dépenses courantes avec les recettes imputables, on obtient un taux de couverture de 112% ou un excédent de couverture de 798 millions de francs. Dans le compte de capital, les coûts atteignent 6820 millions de francs. Il en résulte un excédent de couverture de 778 millions de francs, correspondant à un degré d’équilibre financier de 111%. OFFICE FÉDÉRAL DE LA STATISTIQUE Service de presse Renseignements: Martin Schweizer, OFS, section Transports, tél. : 032 713 68 93 Service de presse OFS, tél. : 032 713 60 13; fax : 032 713 63 46 Commandes de publications : tél. : 032 713 60 60, fax : 032 713 60 61, e-mail : order@bfs.admin.ch Vous trouverez d’autres informations sur le site Internet de l’OFS à l’adresse http://www.statistique.admin.ch/ Abonnement aux communiqués de presse par e-mail sous : http://www.news-stat.admin.ch

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