Bundesamt fĂĽr Statistik

BFS: Compte routier 2002

      (ots) - Compte routier 2002

Le trafic routier continue de couvrir les coûts d’infrastructure qu’il engendre

    Le compte routier publiĂ© par lÂ’Office fĂ©dĂ©ral de la statistique (OFS) prĂ©sente pour 2002 un excĂ©dent de couverture de 778 millions de francs. Le trafic routier privĂ© couvre donc lÂ’intĂ©gralitĂ© des coĂ»ts directs engendrĂ©s pour la construction, lÂ’entretien et lÂ’exploitation du rĂ©seau routier. Le compte routier ne prend toutefois pas en compte les coĂ»ts externes. Les coĂ»ts imputables du compte de capital sÂ’Ă©lèvent Ă  6820 millions de francs. Les recettes imputables sÂ’Ă©tablissent quant Ă  elles Ă  7598 millions de francs. Tant les dĂ©penses que les recettes ont quelque peu diminuĂ© par rapport Ă  lÂ’annĂ©e prĂ©cĂ©dente. Selon le mandat politique, les utilisateurs du rĂ©seau routier doivent couvrir eux-mĂŞmes, Ă  long terme, les dĂ©penses quÂ’ils engendrent pour la construction, lÂ’entretien et lÂ’exploitation des routes suisses. Le compte routier de lÂ’Office fĂ©dĂ©ral de la statistique calcule le degrĂ© de couverture des coĂ»ts de deux manières. Le compte de dĂ©penses met en balance les dĂ©penses courantes dÂ’une annĂ©e avec les recettes tirĂ©es du trafic privĂ© motorisĂ©. Les dĂ©penses non couvertes par des recettes sont additionnĂ©es annĂ©e après annĂ©e. Un intĂ©rĂŞt est calculĂ© sur ces dernières. Les capitaux investis dans le rĂ©seau routier sont ainsi entièrement imputĂ©s au trafic motorisĂ©. Dans le compte de capital, les capitaux sont investis en fonction de la durĂ©e de vie des ouvrages. Sur ces investissements sont ensuite calculĂ©s un amortissement et un intĂ©rĂŞt. Les frais de gestion sont intĂ©gralement amortis chaque annĂ©e. Recettes Ces trois dernières annĂ©es, les recettes imputables au compte routier se sont maintenues Ă  peu près au mĂŞme niveau (environ 7,6 milliards de francs), après avoir progressĂ© de 1995 Ă  2000 (+3,5% en moyenne). Depuis 2000, les recettes provenant de lÂ’impĂ´t sur les huiles minĂ©rales affichent une lĂ©gère tendance Ă  la baisse, reculant de 1,6% ou de 75 Ă  80 millions de francs chaque annĂ©e. Cette baisse est compensĂ©e en partie par la progression constante des impĂ´ts et des taxes cantonaux sur les vĂ©hicules Ă  moteur, qui augmentent chaque annĂ©e de plus de 3% (environ 50 millions de francs) depuis 1995. La redevance pour lÂ’utilisation des routes nationales (vignette) se maintient quasiment au mĂŞme niveau que les deux annĂ©es prĂ©cĂ©dentes (270 millions de francs). LÂ’introduction en 2001 de la redevance sur le trafic des poids lourds liĂ©e aux prestations (RPLP) a permis de compenser les dĂ©penses engendrĂ©es par lÂ’arrivĂ©e des 40 tonnes sur le rĂ©seau routier, ainsi que les coĂ»ts des contrĂ´les du trafic des poids lourds. La part imputable de la RPLP sÂ’Ă©lève Ă  378 millions de francs. Les recettes provenant de la RPLP qui sont utilisĂ©es pour couvrir les coĂ»ts externes (386 millions de francs) ne sont pas prises en compte dans le compte routier. Signalons encore que les coĂ»ts externes ont Ă©tĂ© estimĂ©s en 1993 Ă  plus de 3,8 milliards de francs. Ces chiffres sont en voie dÂ’actualisation. En rĂ©sumĂ©, voici comment se sont rĂ©parties en 2002 les recettes provenant du trafic routier : impĂ´t sur les huiles minĂ©rales : 63% (4755 millions), impĂ´ts cantonaux sur les vĂ©hicules Ă  moteur : 25% (1899 millions), RPLP : 5% (378 millions), vignette autoroutière : 4% (270 millions), taxes sur l'importation de vĂ©hicules Ă  moteur : 3% (229 millions), TVA : 1% (67 millions). DĂ©penses En 2002, près de 6893 millions de francs ont Ă©tĂ© dĂ©pensĂ©s pour les routes suisses (6898 millions en 2001). 2658 millions sont allĂ©s aux routes nationales, 2043 millions aux routes cantonales et 2192 millions aux routes communales (chiffres provisoires). Dans le compte de dĂ©penses, les dĂ©penses imputables s'Ă©lèvent Ă  6800 millions de francs (y compris les intĂ©rĂŞts calculĂ©s sur les soldes nĂ©gatifs, qui s'Ă©lèvent Ă  1339 millions). Si lÂ’on compare les dĂ©penses courantes avec les recettes imputables, on obtient un taux de couverture de 112% ou un excĂ©dent de couverture de 798 millions de francs. Dans le compte de capital, les coĂ»ts atteignent 6820 millions de francs. Il en rĂ©sulte un excĂ©dent de couverture de 778 millions de francs, correspondant Ă  un degrĂ© dÂ’Ă©quilibre financier de 111%.

OFFICE FÉDÉRAL DE LA STATISTIQUE Service de presse

Renseignements: Martin Schweizer, OFS, section Transports, tél. : 032 713 68 93

Service de presse OFS, tél. : 032 713 60 13; fax : 032 713 63 46

Commandes de publications : tél. : 032 713 60 60, fax : 032 713 60 61, e-mail : order@bfs.admin.ch

Vous trouverez dÂ’autres informations sur le site Internet de lÂ’OFS Ă  lÂ’adresse http://www.statistique.admin.ch/

Abonnement aux communiqués de presse par e-mail sous : http://www.news-stat.admin.ch



Plus de communiques: Bundesamt fĂĽr Statistik

Ces informations peuvent également vous intéresser: