Bundesamt für Statistik

BFS: La prévoyance professionnelle en 2002

(ots) - La prévoyance professionnelle en 2002 Le total du bilan diminue pour la première fois La chute boursière observée dans le monde entier est à l'origine des fortes pertes enregistrées à la fin de 2002, comme un an auparavant, par les caisses de pensions sur les marchés des actions. Ces pertes ont dû être compensées par la réduction des réserves de fluctuations de titres (-33,2 milliards de francs) ainsi que du capital libre et du capital lié (-18,1 milliards de francs). Le total du bilan des institutions de prévoyance a diminué de 50 milliards de francs (- 10,3%) depuis la dernière enquête exhaustive (2000) pour s’établir à 440,5 milliards de francs. Si les actions représentaient un tiers des capitaux placés à la fin de l’année 2000, elles ne constituaient plus qu'à peine un quart du total du bilan deux ans plus tard. Tels sont les résultats provisoires de la statistique des caisses de pensions établis par l'Office fédéral de la statistique (OFS). Augmentation du nombre d’assurés, des cotisations et des prestations L’effectif des assurés (y compris les personnes assurées plusieurs fois auprès d'institutions différentes) a augmenté de 2,6% depuis 2000, pour s’élever à 3,31 millions ; plus de 77% d’entre eux étaient assurés selon le système de la primauté des cotisations. Ce système a donc continué de gagner en importance. Le nombre d’assurés actifs dans les institutions de prévoyance de droit privé a augmenté depuis que des entreprises de la Confédération sont devenues indépendantes. Le volume des cotisations des assurés et des employeurs s’est accru avec l’augmentation du nombre des assurés et la hausse partielle des cotisations pour le risque, ainsi qu'avec la suppression des réductions temporaires de cotisations accordées avant la période sous revue ; ce volume s’élevait à 31,4 milliards de francs à la fin de 2002. Les cotisations des salariés représentaient 37,6% et celles des employeurs 62,4% de ce montant. 8,2% des cotisations des employeurs provenaient de la dissolution de réserves de cotisations d’employeurs ou étaient versées par des fondations de financement. A la fin de 2002, les institutions de prévoyance dénombraient 805'000 bénéficiaires de rentes (+7,6% ; y compris ceux touchant plusieurs rentes). La somme des rentes versées durant l’année sous revue s’est élevée à 18,2 milliards de francs (+11,5%). Les prestations augmentent davantage que le nombre des bénéficiaires du fait, notamment, que les nouveaux bénéficiaires de rentes ont cotisé de plus en plus longtemps et touchent ainsi des prestations plus élevées. En revanche, la part des bénéficiaires de versements de capital vieillesse, survivants et invalidité a reculé de 9%, depuis l'enquête de 2000, et le volume de ces versements a baissé de 10,5% pour atteindre 3,5 milliards de francs. La réserve croissante dont ont fait preuve les bénéficiaires potentiels de tels versements était certainement due aux mauvaises conditions de placements qui régnaient pendant la période sous revue. Les versements sous forme de rentes et de capital ont évolué à l’inverse des années précédentes, de sorte que la valeur totale des prestations était inférieure pendant l’année sous revue à celle estimée en 2001. Le nombre des caisses de pensions a continué de baisser en 2001 et en 2002, sous l’effet des changements structurels observés dans l’économie : on ne dénombrait plus que 8125 institutions de prévoyance de droit privé et public à la fin de 2002, soit 10,7% de moins que deux ans auparavant. 2450 caisses de pensions, réunissant 3,15 millions d'assurés, participaient au régime de l'assurance obligatoire (LPP). Des pertes de cours élevées sur le marché des actions ... Dans le contexte du débat politique concernant l’avenir de la prévoyance vieillesse et grâce à la modification des prescriptions sur les placements ainsi qu’à l’évolution toujours positive du marché des actions, les institutions de prévoyance avaient accru la part de leurs actions pendant la deuxième moitié des années 1990, afin notamment d’obtenir de meilleurs rendements. La rentabilité plus faible des titres à taux fixe et des immeubles avait renforcé cette tendance. La situation s’est détériorée avec le tournant qu’a pris l’évolution des marchés boursiers vers la fin de l'année 2000 : les titres et immeubles des institutions de prévoyance ont subi des réévaluations nettes (gains moins pertes sur titres ou immeubles), qui se traduisaient à la fin de 2002 par des pertes essentiellement comptables d’une valeur de 40,1 milliards de francs. La conjoncture économique défavorable et le bas niveau des taux d’intérêt sur le marché des capitaux s'ajoutaient à cette évolution négative : les produits de titres, d’immeubles et d’autres placements, y compris l’avoir auprès de l’employeur, qui atteignaient environ 13,3 milliards de francs, ont nettement baissé par rapport à 2000 (-19,6%). … qui se répercutent sur les réserves des institutions de prévoyance Les pertes nettes sur le marché des actions se sont répercutées sur les passifs du bilan commercial. D’une part, le capital lié et le capital libre, y compris les provisions de prévoyance, ont diminué de 4,4% pour passer à 397 milliards de francs ; d’autre part, les réserves pour fluctuations de titres ont dû être réduites de 33,2 milliards de francs, soit de 64,8%, et ne représentaient plus que 18 milliards de francs à la fin de 2002. La sous-couverture de certaines institutions de prévoyance à la fin de 2002 était due à des réserves insuffisantes pour compenser les pertes de cours. La situation financière de nombreuses caisses de pensions s'est entre- temps quelque peu améliorée grâce aux mesures d'assainissement qui ont été prises et à la reprise du marché boursier observée depuis 2003. Les réserves pour fluctuations et les provisions sur titres et sur immeubles représentaient encore 4,1% du total du bilan à la fin de 2002 (contre 10,4% à la fin de 2000), tandis que le capital lié et le capital libre, y compris les provisions de prévoyance, comptaient pour 90,1%. Le total du bilan diminue pour la première fois Alors qu'il avait toujours augmenté lors des enquêtes précédentes, le total du bilan a commencé à diminuer en 2001 : il est passé de 490,9 milliards de francs à la fin de l’année 2000 à 440,5 milliards de francs deux ans plus tard, ce qui représente une baisse de 10,3%. La mauvaise conjoncture boursière est à l’origine de cette évolution négative, les titres ayant dû être comptabilisés au jour de clôture du bilan à une valeur de marché nettement défavorable. La proportion des actions, qui représentaient encore 32,8% du total du bilan à la fin de l’année 2000, était tombée à 24,4% deux ans plus tard. Faisant suite à cette baisse, la part des obligations a progressé de 4% pour atteindre 35,2%. La croissance marquée de la part des liquidités et placements à court terme, qui a atteint 10,2%, reflète certainement l’instabilité des marchés des capitaux à la fin de 2002. D’autres possibilités de placement intéressantes faisant défaut, les investissements immobiliers ont gagné en importance pour augmenter de 5,5%. Les créances auprès des employeurs ont continué de diminuer (-14,8 milliards de francs) avec la restructuration de diverses caisses de droit public et notamment l’indépendance de deux entreprises de la Confédération. Les placements en capitaux que les institutions de prévoyance ne gèrent pas elles-mêmes (valeur de rachat auprès des assurances collectives) et qui se montent à environ 121 milliards de francs, ainsi que les ressources manquantes (découverts) compte tenu des engagements futurs et en cours ne sont toutefois pas pris en compte dans le total du bilan. OFFICE FÉDÉRAL DE LA STATISTIQUE Service d’information Renseignements : Anne Steiner, OFS, tél.: 032 713 67 46 Pour commander des publications: tél.: 032 713 60 60, fax: 032 713 60 61, e-mail: order@bfs.admin.ch Nouvelle publication: Les résultats définitifs seront publiés en septembre 2004. Vous trouverez d’autres informations sur le site Internet de l’OFS: http://www.statistique.admin.ch

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