Bundesamt für Statistik

BFS: Infractions à la loi sur les stupéfiants

      (ots) - Infractions à la loi sur les stupéfiants
Les dénonciations concernent surtout la consommation de cannabis

    La grande majorité des dénonciations policières pour une infraction à la loi sur les stupéfiants concerne uniquement la consommation de stupéfiants, et plus spécifiquement la consommation de cannabis. Le nombre de dénonciations pour consommation de cannabis a continuellement augmenté durant la dernière décennie, alors que celui pour consommation d’autres stupéfiants est en baisse depuis le milieu des années 1990. On observe la plus forte augmentation chez les mineurs. Tels sont les principaux résultats d’une récente étude de l’Office fédéral de la statistique (OFS). Les dénonciations pour infraction à la loi sur les stupéfiants ont plus que doublé entre 1990 et 1994, passant de moins de 20'000 dénonciations en 1990 à plus de 40'000 en 1994. Depuis 1997, le nombre de dénonciations est resté plus ou moins stable autour de 45'000 dénonciations par année. Plus de quatre dénonciations sur cinq (82%) concernent uniquement la consommation de stupéfiants, c’est-à-dire qu’elles ne sont pas liées à du trafic ou à de la contrebande. Parmi les dénonciations pour consommation de stupéfiants, les produits dérivés du cannabis sont mentionnés dans 67% des cas, contre 22% pour l’héroïne, 17% pour la cocaïne et 6% pour d’autres types de produits. Constante augmentation des dénonciations pour consommation de cannabis Le nombre de dénonciations pour consommation de cannabis a plus que doublé durant la dernière décennie passant d’un peu plus de 12'000 cas en 1990 à près de 30'000 cas en 2001, avec une augmentation annuelle moyenne de 8%. Les dénonciations pour trafic de ces produits sont par contre restées stables, avec environ 2'400 cas par année. Les dénonciations pour consommation ou trafic d’autres stupéfiants que le cannabis ont toutes connu des renversements de tendance durant les années 1990. Pour l’héroïne et les autres opiacés, le nombre a fortement augmenté jusqu’en 1993 (27'000) pour ensuite diminuer de manière régulière (2001 : 12'000). Le pic du nombre de dénonciations pour la cocaïne et le crack a été enregistré en 1998/99 (14'000), et celui pour les autres substances (hallucinogènes, ecstasy, etc.) en 1996 (5000). Cinq fois plus de dénonciations de mineurs qu’il y a dix ans Le nombre de dénonciations attribuées aux adultes a doublé entre 1990 et 1993, mais est ensuite resté plus ou moins stable autour de 40'000 dénonciations annuelles. Le nombre de mineurs dénoncés a par contre continuellement augmenté, passant de 1250 cas en 1990 à 6150 en 2001. Près de 90% de ces 6150 cas concernent uniquement la consommation de stupéfiants, dont 83% la consommation de cannabis. Importantes différences des taux de dénonciation entre les cantons Le taux de dénonciation annuel moyen pour l’ensemble de la Suisse est d’un peu plus de 6 dénonciations pour 1000 résidents. Ce taux varie fortement entre les cantons et est généralement plus élevé dans les cantons avec de grands centres urbains. Le canton connaissant le taux le plus élevé est le canton de Vaud avec plus de 10 dénonciations pour 1000 résidents, suivi par le canton de Zurich avec un taux légèrement inférieur à 9. Les cantons présentant les taux les plus bas sont les cantons de Zoug, de Bâle Campagne et d’Uri avec moins de deux dénonciations pour 1000 résidents. La majorité des condamnations ne mentionnent pas d’infractions à d’autres lois Plus de la moitié (52%) des condamnations pénales inscrites au casier judiciaire pour consommation ou trafic de stupéfiants ne mentionnent pas d’infractions à d’autres lois. L’infraction la plus souvent condamnée en combinaison avec une violation de la loi sur les stupéfiants est le vol. La part des condamnations associées à du vol est en baisse continue depuis 1990 ; en 2000, elle représentait encore 27% de ces condamnations. Des infractions de violence ne sont mentionnées par contre que dans 6% des cas. Plus de la moitié des condamnés resanctionnés pour affaire de drogue Plus de la moitié (57%) des personnes condamnées pénalement pour atteinte à la loi sur les stupéfiants sont recondamnées dans les 10 ans suivants ; la moitié de ces recondamnations sont prononcées moins de deux ans après la première condamnation et la raison de la recondamnation est en principe à nouveau une infraction à la loi sur les stupéfiants. Ces données donnent à penser que les condamnations pénales n’ont que peu d’effets sur le comportement des toxicomanes. Deux personnes dénoncées sur trois sont de nationalité suisse En 2001, près de deux tiers (62%) de l’ensemble des dénonciations pour violation de la loi sur les stupéfiants concernaient des personnes de nationalité suisse. Cette part est restée très stable durant la dernière décennie, mais varie selon le type d’infraction. La part des Suisses est de 66% pour consommation de stupéfiants uniquement, de 51% pour consommation et trafic, et de 23% pour trafic seul.

OFFICE FÉDÉRAL DE LA STATISTIQUE Service d’information

    Renseignements:

Dénonciations et condamnations pénales: Steve Vaucher Ducommun, OFS, tél. 032 713 69 61

Jugements pénaux des mineurs: Daniel Fink, OFS, tél. 032 713 62 94

Commandes de publications: tél.: 032 713 60 60, fax: 032 713 60 61, e-mail: order@bfs.admin.ch Nouvelle parution: OFS, Drogues et droit pénal. Dénonciations et condamnations pour infraction à la loi sur les stupéfiants, de 1990 à 2001. Neuchâtel 2003, n° de commande: 132-0100, prix: 9 francs. Actualité OFS, Statistique des jugements pénaux des mineurs, en 2001. Etat de la banque de données au 30 août 2002. Neuchâtel 2003, n° de commande: 367-0102 (données actualisées (2002) sur le site Internet de l’OFS)

Vous trouverez d’autres informations sur le site Internet de l’OFS à l’adresse http://www.statistique.admin.ch/

Jugements pénaux des mineurs : http://www.statistique.admin.ch/stat_ch/ber19/jusus/ftfr19_jusus.htm

13.01.2004



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