Bundesamt für Statistik

BFS: Importance réduite des délits de violence Délinquance juvénile: consommation de stupéfiants et vols avant tout

      (ots) - Importance réduite des délits de violence
Délinquance juvénile: consommation de stupéfiants et vols avant tout
Une majorité des jugements prononcés à l’encontre des enfants et
des
adolescents (de 7 ans révolus à moins de 18 ans) sanctionne la
consommation de stupéfiants ou un vol. Ces quatre dernières années,
une infraction jugée sur dix était une infraction de violence,
souvent peu grave au sens pénal du terme. Les mineurs sont en
général sanctionnés par une réprimande, une astreinte au travail ou
une amende sans sursis. Interprétées dans le contexte actuel, ces
données permettent d’affirmer que la délinquance des mineurs est
avant tout une délinquance d’importance mineure. Tels sont les
principaux résultats tirés du relevé 2002 de l’Office fédéral de la
statistique (OFS) sur les jugements pénaux des mineurs. Le nombre de
jugements prononcés par les tribunaux des mineurs et les instances
cantonales compétentes est en légère augmentation depuis 1999, année
de la mise en place de l’actuelle statistique, et atteint près de
13'000 jugements pour 2002. Ceux-ci concernent le plus souvent des
infractions contre le patrimoine (42%), dont près de 67% de vols et
33% de dommages à la propriété. Viennent ensuite les infractions à
la loi fédérale sur les stupéfiants (40%), dont 91% sont liées à la
consommation, qui ne peut, en principe, être inscrite au casier
judiciaire. Les infractions à la loi fédérale sur la circulation
routière se classent en troisième position (12%), avec des vols
d’usage de véhicules dans 45% des cas et des conduites sans permis
dans 35%. La majorité des auteurs sont des mineurs adolescents de
sexe masculin et de nationalité suisse En 2002, environ quatre
cinquièmes des jugements de mineurs concernaient des adolescents (de
15 ans à moins de 18 ans ; 79%) et des personnes de sexe masculin
(81%). De 1999 à 2002, la part des enfants (de 7 ans à moins de 15
ans) n’a pas augmenté parmi les mineurs jugés. En 2002, 62% des
jugements de mineurs concernaient des personnes de nationalité
suisse (contre 54% dans le cas des adultes), 31% des personnes de
nationalité étrangère domiciliées en Suisse, 4% des requérants
d’asile et 4% des mineurs non domiciliés en Suisse. Cependant, les
mineurs étrangers domiciliés en Suisse sont proportionnellement plus
souvent jugés que les Suisses (taux de jugement de 2,0% pour les
étrangers, contre 1,0% pour les Suisses). Le taux de jugement total
s’élève à 1,3% (1300 jugements pour 100'000 mineurs). Environ 11%
d’infractions de violence En 2002, une infraction de violence était
en cause dans 11% des jugements ; près de deux tiers (65%) d’entre
elles étaient des infractions contre l’intégrité corporelle (dont
50% de voies de fait) et un quart consistaient en des menaces ou des
contraintes. La part des jugements avec violence a oscillé autour de
11% entre 1999 et 2002. Compte tenu de la répartition des sanctions,
on n’observe pas d’augmentation de la gravité de cette violence, la
part des détentions et celle des mesures n’ayant pas augmenté.
Activité policière et activité des juges pour mineurs en comparaison
Le nombre de mineurs suspectés d’infractions de violence est resté
stable entre 1999 et 2002. Le taux de poursuite pénale des mineurs,
à savoir le nombre d’infractions attribuées à des suspects mineurs
par rapport au nombre de jugements prononcés à l’encontre de
mineurs, est également resté relativement stable depuis 1999. Pour
100 mentions de mineurs dans la statistique policière il y a, selon
l’infraction, entre 30 et 70 jugements prononcés, chiffres qui
indiquent bien la proportion des cas où l’on renonce à des
poursuites pénales. Les mineurs : victimes, suspects et auteurs
d’actes de violence En 2002, les mineurs ont été 2 fois plus souvent
mentionnés comme victimes d’infractions de violence (5537 mentions
dans la statistique de l’aide aux victimes), notamment en milieu
familial, qu’ils n’ont été enregistrés comme suspects (2759 mentions
dans la statistique policière de la criminalité) et 4 fois plus
souvent mentionnés comme victimes que jugés comme auteurs de tels
actes (1372 jugements dans la statistique des jugements pénaux des
mineurs). Une majorité de réprimandes et d’astreintes au travail En
2002, une réprimande a été prononcée dans 31% des jugements, une
astreinte au travail dans 28% et une amende sans sursis dans 19%. La
part des détentions ne représente que 5% des jugements pour les
détentions avec sursis et 2% pour celles sans sursis. La répartition
des sanctions a peu évolué ces quatre dernières années. Seule la
part des astreintes au travail a quelque peu diminué (31% en 1999 et
28% en 2002), tandis que celle des amendes sans sursis légèrement
augmenté (15% en 1999 et 19% en 2002). La part des détentions est
restée stable.

Qualité des données : les données 2002 doivent être considérées comme provisoires, étant donné que les cantons de Vaud et de Genève n’ont pu fournir, pour des raisons techniques, l’ensemble des informations. Cependant, les résultats ne devraient être affectés ni pour les répartitions ni pour les tendances. OFFICE FÉDÉRAL DE LA STATISTIQUE Service d’information

Renseignements: Daniel Fink, OFS, tél. 032 713 62 94 Commandes de publications: tél.: 032 713 60 60, fax: 032 713 60 61, E-Mail: order@bfs.admin.ch

Nouvelle parution: Les informations détaillées – commentaires assortis de graphiques et de tableaux – sont disponibles à l’adresse http://www.statistique.admin.ch

    On y trouve également la publication de l’année 2001, qui peut être téléchargée gratuitement.



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