Bundesamt für Statistik

BFS: Négociation bilatérales II Suisse - UE: Deuxième réunion de négociation sur les statistiques

      Neuchâtel (ots) - Les délégations de la Suisse et de l'UE se sont
retrouvées jeudi 10 octobre à Bruxelles pour la deuxième rencontre
de négociation dans le domaine de la statistique. Les discussions
ont porté principalement sur les derniers éléments du texte de
projet d'accord qui étaient encore en suspens après la première
rencontre de négociation.

    La délégation suisse était conduite par Mme Adelheid Buergi-Schmelz, directrice de l'Office fédéral de la statistique; la délégation de l'UE par M. James Whiteworth, conseiller auprès du directeur général d'Eurostat.

    La rencontre de négociation de ce jour s'est déroulée dans un climat cordial et positif. Les délégations suisse et communautaire ont rappelé que les deux parties ont un intérêt commun à conclure un accord bilatéral dans le domaine de la statistique et se sont engagées à résoudre les derniers éléments du projet d'accord qui sont encore en suspens.

    Les discussions de ce jour ont permis de réaliser des progrès en ce qui concerne les modalités de coopération statistique aux fins de renforcer leur efficacité. Les discussions ont également porté sur certains aspects formels de l'accord. Les délégations ont convenu de se retrouver prochainement.

Renforcer la voix et la position de la Suisse

    La comparabilité de l'information statistique avec l'Union européenne, notre principal partenaire économique, constitue pour les acteurs politiques, économiques et sociaux de notre pays un instrument essentiel pour évaluer la situation et le potentiel de la Suisse dans des domaines aussi cruciaux que les relations commerciales, le marché du travail, la sécurité sociale, les transports, l'aménagement du territoire ou l'environnement. De plus, à court et à moyen terme, l'harmonisation de la statistique suisse aux standards européens ne pourra que renforcer la voix et la position de notre pays lors de négociations internationales, notamment avec l'UE.

    La Suisse souhaite donc conclure un accord bilatéral sur la statistique avec l'UE assurant le développement, la production, la transmission et la publication d'informations statistiques euro- compatibles pour la Suisse dans tous les domaines pertinents pour l'essor des relations entre les deux parties.

Les négociations dans le domaine de la statistique ont débuté en juillet 2001

    Lors de la première réunion de négociations, en septembre 2001, les deux parties avait convenu que, par cet accord, les statistiques suisses qui répondaient déjà aux standards communautaires figureraient le plus rapidement possible dans les publications d'Eurostat, l'Office statistique de l'UE, et que les experts suisses seraient autorisés à participer aux comités et groupes de travail de l'UE chargés du développement des normes et des méthodes statistiques.

    En contrepartie, l'accord devrait comporter une liste évolutive d'actes législatifs communautaires pertinents, assortis de dérogations et de périodes transitoires, que la Suisse s'engagerait à mettre en oeuvre. Un comité mixte, composé de représentants des deux parties, serait alors chargé de gérer cet accord et de préciser au fur et à mesure les actes législatifs qui viendraient compléter cette liste.

OFFICE FEDERAL DE LA STATISTIQUE Service de l'information

Informations supplémentaires: M. Gabriel Gamez, OFS, tél. 032 713 67 69, natel 079 292 22 58 M. Thomas Kolly, BI, tél. 031 322 22 03, natel 079 459 77 74

Vous trouverez d'autres informations sur le site Internet du BI à l'adresse http://www.europa.admin.ch

10.10.2002



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