Position du TCS sur le financement des routes: Pour une égalité de traitement entre la route et le rail

Bern (ots) - Le TCS attend de la réorganisation du financement de l'infrastructure qu'elle assure à la route un financement régulier, planifiable à long terme de l'exploitation, de l'entretien et de l'extension des routes nationales. Un financement qui bénéficie d'un ancrage constitutionnel. Pour le TCS, il n'existe aucune raison objective d'instaurer pour la route d'autres règles ou un autre instrument de financement que ceux proposés par le Conseil fédéral au Parlement pour l'infrastructure ferroviaire.

Le financement des infrastructures de transport doit être dissocié et conforme au principe de causalité. Il doit s'orienter sur les principes de l'utilisateur-payeur (pas de nouveaux financements transversaux entre modes de transport), de l'affectation et d'une mise à disposition de moyens financiers liée aux besoins (pas de taxes conduisant à l'accumulation de réserves).

Comme pour le rail, le financement des tâches routières de la Confédération doit être assuré par un fonds ancré au niveau constitutionnel et alimenté par le Financement spécial de la circulation routière. En lieu et place de crédits budgétaires annuels, le Parlement doit pouvoir se prononcer sur des crédits de projets liés à des tâches et intégrés dans une planification financière pluriannuelle.

Rail et route disposeraient ainsi d'instruments de financement comparables, transparents, favorisant un développement des deux modes de transport qui soit conforme aux besoins.

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