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Prise de position du TCS sur: Fonds d'infrastructure dopo avanti - Message du Conseil fédéral

- Oui à un Fonds d'infrastructure avec davantage d'argent - Oui à l'achèvement des autoroutes d'ici 2015 - Oui à l'élargissemement ciblé des tronçons autoroutiers surchargés - Oui à davantage de subventions routières pour les régions   périphériques - Non au financement de projets ferroviaires (RER) par les impôts   routiers - Non à toute hausse de la charge fiscale routière globale

    Berne (ots) - Le TCS salue la décision du Conseil fédéral de créer un Fonds d'infrastructure unique sans passer par un Fonds d'urgence, conformément à ses revendications de longue date. Mais le TCS condamne le fait que le Conseil fédéral ne débloque que 2,2 milliards de francs des quelque 4 milliards de francs du solde positif des impôts routiers accumulé depuis plus de 10 ans. Il appartiendra au Parlement de corriger cette décision et de restituer aux automobilistes l'argent de leurs impôts.

    Le TCS salue la décision du Conseil fédéral de débloquer enfin l'argent nécessaire pour achever les autoroutes A4 (contournement de Zurich), A5 (contournement de Bienne), A9 (Haut-Valais) et A16 (Transjurane) d'ici 2015, conformément à ses revendications de longue date.

    Le TCS salue la décision du Conseil fédéral d'éliminer enfin les goulets d'étrangement chroniques sur les autoroutes, à commencer par l'intersection des autoroutes A1 et A2 (Härkingen-Wiggertal), conformément à ses revendications de longue date.

    Le TCS salue enfin le fait que le Conseil fédéral présente des projets de trafic d'agglomération dits urgents, tels que des trams et des routes urbaines, dont le financement n'est pas contraire au texte constitutionnel de la Nouvelle péréquation financière adopté en novembre 2004 par le peuple et les cantons.

    A l'inverse, le TCS continuera à s'opposer au financement de projets ferroviaires (RER) par les impôts routiers, ce qui semble constituer une priorité pour le Département fédéral des transports (DETEC). Le financement de projets ferroviaires (RER) par les impôts routiers serait en effet contraire à la Constitution fédérale ainsi qu'au Message du Conseil fédéral sur la mise en oeuvre de la Nouvelle péréquation financière et menacerait l'équilibre précaire de la "caisse routière".

    En ce sens, le TCS s'opposera jusqu'au bout à toute hausse de la charge fiscale routière globale, à quelque titre que ce soit, et salue en ce sens la décision du Conseil fédéral de créer un nouveau Fonds d'infrastructure sans hausse des impôts sur l'essence et le diesel, conformément à ses revendications de longue date.

    Enfin, le TCS analysera très attentivement le Message du Conseil fédéral afin de s'asssurer notamment que les goulets d'étranglement chroniques sur les autoroutes soient bien éliminés.

ots Originaltext: TCS - Touring Club Suisse
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Edgar Schorderet
Président central du TCS
Mobile +41/79/210'80'38



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