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TCS - dopo avanti: projet du Conseil fédéral - Inacceptable!

    Berne/Vernier (ots) - Le TCS rejette le projet dopo avanti présenté par le Conseil fédéral. Le fait que les deux fonds prévus dans ce projet soient fixés par deux Arrêtés fédéraux différents mène à une impasse politique. De plus, la Constitution fédérale exclut le financement d'infrastructures ferroviaires par l'argent de la route.

    Le TCS rejette le projet dopo avanti -financement des infrastructures routières et d'agglomération - présenté par le Conseil fédéral. Le fait que le Conseil fédéral fixe la création d'un fonds d'urgence, puis d'un fonds d'infrastructure, par le biais de deux Arrêtés fédéraux différents, pousse au lancement de référendums croisés. L'impasse politique est dès lors programmée.

    Le TCS soutient depuis des années la création d'un fonds d'infrastructure pour le financement à long terme des autoroutes et des infrastructures du trafic d'agglomération (routes et trams). Le TCS combattra donc toute solution à court terme juridiquement indépendante d'un fonds d'infrastructure à long terme.

    A ce propos, le TCS relève que le mandat des Commissions des transports des deux Conseils au Département Leuenberger ne comprend que la création d'un fonds d'infrastructure. Il appartiendra donc aux Parlementaires fédéraux de veiller à ce que leurs décisions soient respectées par l'Administration fédérale.

    Sur un autre plan, le TCS relève une nouvelle fois que l'article 86 de la Constitution fédérale exclut clairement le financement de pures infrastructures ferroviaires par les impôts routiers affectés. La liste de projets d'infrastructures annexée au projet dopo avanti du Conseil fédéral n'est donc pas acceptable en l'état. La création d'un pur fonds de transports publics est quant à elle déjà exclue par le Conseil fédéral.

ots Originaltext: TCS
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chef politique et économie
Mobile +41/79/477'33'57



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