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Consultation relative à la réforme des chemins de fer 2: Le TCS réclame davantage de concurrence

Vernier (ots)

La réforme des chemins de fer 2 ne va pas assez
loin de l'avis du TCS, qui réclame davantage de concurrence dans le
secteur du rail. Pour atteindre cet objectif, il préconise la
séparation juridique entre infrastructure et transport ainsi que
l'institution d'un organisme indépendant en matière d'attribution des
sillons. Le TCS demande également à la Confédération de procéder à
une évaluation complète de la 1re réforme.
La réforme des chemins de fer 2, qui vise principalement à
l'harmonisation des instruments de financement, laisse en suspens de
nombreuses questions décisives.
Rappelons que la 1re réforme poursuivait quatre objectifs majeurs
non encore atteints pour l'essentiel. Il était notamment question
d'ouverture du marché et de renforcement de la concurrence, au
travers des quatre mesures suivantes:
1. séparation organisationnelle entre infrastructure et transport;
   2. libre-accès au réseau;
   3. commande de prestations généralisée et
   4. ouverture du marché du transport des marchandises.
Pour réaliser l'objectif de libre-accès au réseau, le TCS propose
dans sa réponse à la consultation relative à la réforme des chemins
de fer 2 de créer un organisme indépendant en matière d'attribution
des sillons, d'opérer une séparation juridique entre infrastructure
et transport, de mettre au concours les prestations ferroviaires et
d'octroyer au Parlement un droit de regard dans le domaine du
financement du rail.
Situation en Allemagne
En Allemagne, où la réforme poursuit globalement les mêmes
objectifs qu'en Suisse, un constat d'échec se fait jour. La
Commission Pällmann, chargée du dossier, est parvenue à la conclusion
que la Deutsche Bahn n'a pas réussi à renforcer sa position au sein
du marché des transports. Par ailleurs, la réforme menée en Allemagne
n'a pas non plus permis d'alléger le budget fédéral allemand.
La Deutsch Bahn (DB AG), qui engloutit chaque année près de 18,3
milliards d'euros, soit environ deux de plus que la route, n'assure
plus que 10% du transport des personnes et quelque 20% du transport
des marchandises.
Selon Wilhelm Pällmann (ancien Membre du Comité directeur de la
Deutsche Bundesbahn), cette situation s'explique principalement par
le monopole de fait de la DB AG sur le réseau. Pour remédier au
problème, il propose les mesures suivantes: efforts accrus en matière
de privatisation, davantage de concurrence entre le rail et la route
ainsi que l'ouverture totale du réseau ferré.

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Patrick Eperon
chef Politique et Economie
Tél. +41/22/417'27'21

Gérard Metrailler
adjoint du chef Politique et Economie
Tél. +41/22/417'27'23

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