Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS

Prise de position commune concernant le séminaire "Trafic d'agglomération - quel avenir?"
Union des villes suisses - Touring Club Suisse - Litra

    Berne (ots)  - Le groupe de travail Bieri a publié son rapport sur le trafic d'agglomération le 29 mai 2001. Les propositions de ces experts ont suscité un important écho. Elles sont d'ores et déjà entrées dans le processus politique de préparation et de décision. Lors d'une journée d'étude organisée conjointement, l'Union des villes suisses, le Touring Club Suisse et le Service d'information pour les transports publics LITRA ont souligné la nécessité d'un engagement accru de la Confédération en faveur du trafic d'agglomération. Ce projet a besoin d'une large assise politique pour aboutir.

    Pour ce faire, ce projet doit reposer sur les principes suivants :

    1. Projet complet

         Comme l'a également demandé le groupe de travail Bieri, le
         projet d'engagement de la Confédération pour le trafic  
         d'agglomération doit inclure toutes les agglomérations
         conformément à la définition de l'Office fédéral de la
         statistique (voir annexe). Un engagement limité aux neuf plus
         grandes agglomérations serait incomplet et ce serait
         méconnaître les besoins légitimes de beaucoup d'autres
         agglomérations, c'est-à-dire les grands, moyens et petits
         centres.

    2. Création d'un fonds

         Le financement des projets concernant le trafic d'agglomération
         et la circulation routière doit être garanti. La création d'un
         fonds ("Fonds d'infrastructure "), sur le modèle de celui qui
         sert à financer les grands projets des transports publics,        
         constituerait une solution adaptée à cet effet.

    3. Principe de la subsidiarité

         Le trafic d'agglomération est de la compétence des cantons, des
         communes ou des regroupements de communes concernés. La
         contribution fédérale doit être substantielle tout en gardant  
         son caractère subsidiaire.

    4. Trafic privé et public

         La participation financière de la Confédération doit bénéficier
         tant au trafic privé qu'aux transports publics dans les grands,
         moyens et petits centres. Le financement se base sur des
         programmes d'agglomération, reposant sur des concepts de  
         mobilité. Pour les transports publics, il s'agit des systèmes
         de transport urbain pour améliorer la fluidité du trafic dans
         les agglomérations.

    5. Entrée en vigueur

         Les trois associations attendent que l'entrée en vigueur      
         intervienne en 2006. Les bases juridiques doivent être créées  
         dans le cadre des débats parlementaires.

    6. Solutions transitoires

         Les trois associations ont constaté avec satisfaction que le
         Conseil fédéral et le Parlement ont mis en place une solution
         transitoire pour les transports publics dans les agglomérations
         en augmentant les crédits ferroviaires. Elles demandent    
         cependant qu'un dispositif transitoire semblable soit réalisé  
         pour financer les investissements en faveur du trafic      
         d'agglomération individuel. La Confédération est donc invitée à
         réactiver l'ordonnance sur la séparation des courants de
         trafic.

ots Originaltext: Union des villes suisses, TCS, LITRA
Internet: www.newsaktuell.ch

Kontakt:
Union des villes suisses
Dr. Heinz Christen

TOURING CLUB SUISSE
Jean Meyer

LITRA
Dr. Peter Bieri
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