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Prise de position du TCS concernant la modification de la loi sur la protection de l'environnement

Le TCS approuve l'introduction de carburants désulfurés

    Berne (ots) - Grâce aux carburants désulfurés, il est possible d'utiliser de manière optimale des moteurs économiques. Les moteurs diesel, notamment, apportent une contribution notable à la réduction de la consommation de carburant, donc des émissions de CO2.

    Les nouvelles technologies, qui permettent le respect des valeurs limites des gaz d'échappement selon la norme Euro 4 (valable à partir de 2006), ne peuvent déployer tous leurs effets pour les moteurs diesel, mode de propulsion plus économique que les moteurs à essence, qu'avec du carburant désulfuré.

    L'introduction de carburants désulfurés étant prévue pour le 1.1.2004, les raffineries suisses ont le temps d'adapter leur production et d'apporter ainsi une contribution déterminante au respect de la norme Euro 4.

    Les réserves suscitées jusqu'ici par les émissions de particules cancérigènes des moteurs diesel perdent leur justification avec l'introduction du carburant diesel désulfuré et avec le recours au filtre à particules pour les véhicules lourds. En effet, les mesures légales envisagées et les nouvelles techniques entraîneront la disparition quasi totale de ces émissions. Il faut aussi rappeler qu'une augmentation de la proportion de véhicules diesel dans la catégorie des voitures de tourisme apporte une contribution importante à la réduction des émissions de CO2 conformément à l'objectif fixé dans la loi sur le CO2.

    Pour obtenir un réel changement d'habitude en faveur des carburants désulfurés, il faut que la taxe d'incitation prévue soit pleinement appliquée, soit un supplément de 4 centimes sur l'essence non désulfuré et de 5 centimes sur le diesel non désulfuré. Dans l'ensemble, l'introduction de carburants désulfurés apporte, contrairement aux affirmations figurant dans le rapport explicatif, des revenus supplémentaires à la Confédération en raison de la taxe d'incitation et de la hausse des coûts de production qui se répercutent sur la TVA.

    Le TCS estime que ces recettes supplémentaires doivent être affectées à des tâches en rapport avec le trafic routier. En outre, une partie du produit supplémentaire au titre de la TVA devrait servir à financer une campagne d'information par laquelle la Confédération attire l'attention des automobilistes sur les avantages écologiques du carburant désulfuré en général, sur la réduction des émissions de particules des moteurs diesel en particulier.

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