Caritas Schweiz / Caritas Suisse

La situation des enfants réfugiés en Suisse
Les enfants ont besoin de sécurité et de formation

Luzern (ots) - Les enfants et adolescents sont particulièrement bien protégés, aussi bien par la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant que par le droit suisse, qui tiennent compte à tous égards de leur «intérêt supérieur». Cela devrait également s'appliquer aux enfants réfugiés. Mais en Suisse, on traite ces derniers de manière très différente selon les cantons dans lesquels ils sont hébergés et leur prise en charge montre des carences manifestes. Il est urgent d'améliorer la situation, notamment dans les centres fédéraux d'enregistrement et de procédure, dans les hébergements cantonaux, au plan scolaire et de la formation.

Ces dernières années, le nombre d'enfants réfugiés en Suisse a beaucoup augmenté. Jusqu'en 2014, les réfugiés mineurs non accompagnés n'étaient que quelques centaines à déposer une demande d'asile en Suisse; ils étaient plus de 2700 en 2015, et encore 2000 de plus en 2016. Fin 2016, on comptait au total plus de 5800 enfants réfugiés en Suisse. Ces enfants arrivent pour la plupart d'Érythrée (2351), d'Afghanistan (1424), de Somalie (409) et de Syrie (314).

Les problèmes qui se font jour en ce qui concerne l'accueil des enfants réfugiés sont surtout visibles dans trois domaines: lacunes dans les centres fédéraux d'enregistrement et de procédure, dans les hébergements et encadrement cantonaux, dans la scolarité et la formation. Dans les centres d'enregistrement et de procédure, ces carences concernent en premier lieu la procédure. Les enfants réfugiés sont insuffisamment informés de leurs droits, on ne les renseigne pas sur les procédures d'asile ni sur le fait que la loi prescrit qu'une personne de référence doit être à leur côté. Les premières auditions qui ont lieu déjà dans le centre d'enregistrement et de procédure se déroulent sans qu'ils aient été informés et renseignés préalablement et souvent même en l'absence de leur personne de confiance. Enfin, on s'appuie sur la méthode très discutable de la détermination de l'âge pour faire basculer des enfants mineurs dans la majorité, ce qui permet de contourner les garanties que la Convention relative aux droits de l'enfant leur offre.

L'école et la formation, des clefs de l'intégration au sein de la société

En ce qui concerne l'hébergement et l'encadrement des enfants réfugiés, d'énormes différences se font jour selon le canton d'accueil. Certains cantons ne disposent que de centres d'hébergement très grands qui accueillent plus de 60 enfants et adolescents, sans aucun concept sociopédagogique et sans personnel qualifié. D'autres cantons disposent d'hébergements mieux adaptés à l'âge et aux besoins des enfants (familles d'accueil, maisons de jeunes, groupes d'habitation) et mieux dotés en concepts et en personnel qualifié. Mais le ratio d'encadrement et les structures de jour restent beaucoup plus bas que celui des enfants de chez nous, et souvent, cet encadrement ne bénéficie qu'aux enfants qui ont obtenu le droit de séjour.

Il n'y a pas de systématique des pratiques en matière de scolarisation et de formation. En principe, tous les enfants réfugiés de moins de 16 ans sont soumis à la scolarisation obligatoire. Mais la rapidité avec laquelle ils sont effectivement intégrés dans l'école publique varie d'un canton à l'autre. S'ils ont plus de 16 ans, ils ne peuvent plus fréquenter l'école obligatoire. Ils ne peuvent plus compter que sur les cours de connaissances de base et les cours de langue des centres d'hébergement. Mais ces derniers ne disposent pas du personnel qui serait nécessaire pour ré-pondre utilement à l'extrême hétérogénéité des connaissances scolaires de ces enfants. Très souvent, ces jeunes n'ont pas les connaissances de base nécessaires pour entrer en apprentissage. Et les lieux d'apprentissage hésitent à engager des jeunes qui risquent de ne pas pouvoir terminer leur apprentissage pour cause de renvoi.

Interventions politiques en préparation

L'expérience montre que les enfants réfugiés, comme n'importe quel enfant, ont grand besoin de sécurité, d'éducation et de stabilité du réseau social. Les enfants réfugiés vivent chez nous sans leurs parents et les institutions de l'État doivent donc endosser un rôle et une responsabilité particulière à leur égard puisqu'ils doivent pallier l'absence des parents. La Suisse dispose de bases légales suffisantes qui définissent clairement le mandat de l'État: il s'agit de l'ordonnance sur le placement d'enfants. Cette dernière garantit notamment un encadrement adéquat par des personnes qualifiées dans le domaine sociopédagogique. De plus, elle prescrit que l'enfant doit pouvoir compter sur une personne de référence avec laquelle elle il peut créer une relation de confiance.

L'éducation et la formation forment les bases de toute intégration sociale et d'une existence indépendante et autonome. Il faut donc intégrer les enfants réfugiés dans le système suisse de l'école et de la formation. La probabilité que ces enfants restent longtemps en Suisse est très grande. Il est donc de première importance qu'ils soient intégrés aussi vite que possible dans le système de formation.

Caritas Suisse a détaillé ses analyses et ses revendications dans sa prise de position «Sécurité et formation pour les enfants réfugiés». Les députés du Conseil national Balthasar Glättli et Jacques-André Maire, et la députée du CN Silvia Schenker vont déposer différents postulats au Parlement fédéral demandant que des améliorations soient apportées dans l'intérêt des enfants réfugiés.

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