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Caritas contre un gonflement bureaucratique de la loi sur l'asile

Luzern (ots)

Dans le cadre de la procédure de consultation,
Caritas Suisse se prononce contre les modifications proposées de la 
loi sur l'asile et rejette également le contre-projet indirect à 
l'initiative pour le renvoi des étrangers criminels.
Bien peu de lois sont révisées aussi souvent que la loi sur 
l'asile. Caritas Suisse rejette les propositions de modifications. 
L'oeuvre d'entraide considère qu'il s'agit là d'une révision 
bureaucratique qui complique et gonfle encore la loi sur l'asile. 
Elle craint que la procédure ne devienne plus longue et fastidieuse. 
Les nouveautés provoqueraient des litiges et généreraient des coûts 
plus élevés. Caritas exprime en outre des réserves politiques au 
sujet d'une loi qui ne sera plus compréhensible que pour les 
spécialistes. Selon l'oeuvre d'entraide, la proposition d'exclure 
expressément l'objection de conscience et la désertion en tant que 
motifs donnant droit à l'asile provoquera tout au plus un effet 
dissuasif très passager. Sans compter que cette pseudo-solution ne 
résout rien, car, d'après la jurisprudence actuelle, la désertion ne 
débouche d'ores et déjà sur l'octroi de l'asile que si elle est 
combinée à une peine disproportionnée. Caritas est également contre 
la suppression de la possibilité d'adresser une demande d'asile dans 
les ambassades à l'étranger. Ce durcissement pousse les réfugiés 
entre les mains des passeurs et accroît en outre, pour la Suisse, le 
coût de l'aide sociale allouée aux requérants d'asile dont la demande
pourrait être rejetée avant leur entrée sur notre territoire.
Caritas Suisse rejette également le contre-projet indirect à 
l'initiative pour le renvoi des criminels étrangers. La modification 
de loi introduit, avec la distinction entre «intégration réussie» et 
«intégration particulièrement réussie», des notions juridiques floues
et inutiles. Quant aux modifications touchant la loi sur les 
étrangers, en vigueur depuis à peine une année, aucune raison 
objective ne les justifie. C'est une regrettable capitulation face à 
l'initiative pour le renvoi des étrangers criminels, au détriment des
étrangères et des étrangers.

Contact:

Pour plus d'informations:
Barbara Walther, responsable du secteur Action sociale et migration,
Caritas Suisse, tél. 041 419 23 07

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