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Asile: position de Caritas Suisse sur les économies proposées par la Confédération: Economiser oui, mais autrement!

    Lucerne (ots) - Caritas Suisse estime dangereuses les mesures d'économies proposées dans le domaine de l'asile. Elles peuvent conduire à une augmentation du nombre des sans-papiers et de la petite criminalité ainsi qu'à un transfert des charges financières de la Confédération aux Cantons. Caritas propose d'autres mesures d'économies, par exemple le raccourcissement de la procédure, et des améliorations des dispositions envisagées.

    Exclure du système d'aide sociale les personnes dont la demande d'asile a subi une décision de non-entrée en matière conduit à une impasse. Pratiquement, ces personnes seraient mises à la rue dès qu'une décision de non-entrée en matière a été prise, même si elles sont dépendantes d'une aide extérieure. Elles n'auraient d'autre choix que de s'adresser aux cantons pour obtenir une aide sociale, disparaître dans l'illégalité et venir grossir ainsi le nombre des sans-papiers ou pourraient être tentées par des activités criminelles. Dans tous les cas, la Confédération n'assumerait pas ses responsabilités dans le domaine de l'asile et laisserait aux cantons le soin d'assurer à ces personnes une existence décente, telle que l'exige la Constitution fédérale.

    Ces mesures poseraient également des problèmes d'application importants. En effet, les requérants ayant reçu une décision de non-entrée en matière ne seraient pas placés sous la responsabilité d'un canton. Il deviendrait donc extrêmement difficile de contrôler la manière dont elles bénéficient de prestations sociales. Enfin, si des économies sont réalisées dans le domaine de l'asile, des dépenses supplémentaires sont à prévoir pour des contrôles policiers accrus ou pour le nécessaire contrôle de l'octroi des prestations sociales.

    Raccourcir la procédure

    Caritas Suisse propose en conséquence d'autres mesures d'économie à étudier. L'organisation estime tout d'abord nécessaire de raccourcir la procédure d'asile, dans le respect des droits des requérants. Si l'ensemble de la durée de la procédure était ramenée à 6 mois, des économies substantielles de prestations sociales seraient réalisées. Un raccourcissement serait notamment possible par d'une part une centralisation plus importante des auditions à l'Office fédéral des réfugiés et par l'augmentation des capacités de la commission de recours en matière d'asile. Caritas propose également de rendre le marché du travail accessible aux réfugiés après une période de trois mois. Il n'en résulterait pas de concurrence pour les Suisses, étant donné la plus grande propension des requérants à travailler dans des branches à bas salaire délaissées par les Suisses.

    Enfin, Caritas propose au minimum une adaptation des mesures proposées. La Confédération devrait, en cas de suppression des prestations sociales, informer les requérants d'asile de leur droit à l'aide sociale cantonale. Le niveau de cette aide sociale devrait également être précisé pour éviter des écarts trop grands entre régions ou de trop grandes différences avec les prestations accordées aux autres requérants. Les personnes particulièrement fragiles, malades, femmes enceintes, mineurs non accompagnés, traumatisés, ne devraient pas faire l'objet de ces mesures. Enfin, afin d'éviter un transfert des charges financières vers les cantons, la Confédération devrait dédommager ces derniers pour les prestations sociales accordées aux requérants, pour les procédures de renvoi et pour toutes les mesures supplémentaires devant être prises dans les domaines administratif et policier.

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