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Caritas Suisse à propos des working poor en Suisse

Les rabais fiscaux, une solution à étudier! Lucerne (ots) - Caritas Suisse, qui a présenté en 1998 la première étude en Suisse sur le phénomène des working poor, estime qu'il faut étudier de près la solution des rabais fiscaux pour les working poor que propose une étude effectuée sur mandat du Département fédéral de l'économie. Cette solution améliore indiscutablement la situation de tous les ménages de travailleurs pauvres. Elle doit cependant se baser sur la reconnaissance des lignes directrices de la Conférence suisse des institutions d'action sociale (CSIAS). Elle laisse également ouverte un certain nombre de questions. Le modèle du rabais fiscal, soit la compensation d'un revenu en dessous du seuil de pauvreté par l'octroi d'une somme correspondante sur la base de la déclaration d'impôt, est une réponse fédérale à la pauvreté des ménages actifs à temps plein. Ce système permettrait d'atteindre un plus grand nombre de personnes pauvres. On sait en effet qu'en Suisse un grand nombre de personnes pauvres ne déclarent pas leur situation et ne recourent pas aux aides auxquelles elles ont droit. Les lignes directrices pour l'aide sociale de la Conférence suisse des institutions d'action sociale (CSIAS) ont servi de base à l'élaboration de cette proposition. A la condition donc que l'on parte des montants de l'aide sociale proposés par la CSIAS, la proposition présentée aujourd'hui par le conseiller fédéral Pascal Couchepin dans le cadre de sa rencontre annuelle avec la presse rendrait ces lignes directrices valables pour l'ensemble de la Suisse. Il s'agirait incontestablement d'un progrès par rapport à la situation actuelle. En effet, si la plupart des cantons se basent sur les lignes directrices de la CSIAS pour l'octroi de l'aide sociale, ils n'y sont aucunement contraints et certains ne se privent pas pour revoir ces montants à la baisse. Un système uniquement monétaire Le système proposé est basé sur la déclaration d'impôt. Cette déclaration s'effectuant une fois par année, il peut donc s'écouler un temps assez long entre le moment où une situation change et le moment où l'on en tient compte si aucune déclaration intermédiaire n'est effectuée. De même, la solution proposée n'est qu'une solution monétaire. Les autres fonctions que remplit l'aide sociale actuelle - mesures d'intégration, de conseil, etc. - n'ont pas été discutées. Il faut donc étudier sous quelle forme ces mesures seront mises en place et pourront cohabiter avec ce système d'impôt négatif sur le revenu. De plus, la question de la responsabilité sociale des entreprises n'est à aucun moment posée. Or, une compensation d'un revenu trop faible par une aide fédérale risque toujours d'aboutir à une subvention indirecte de l'entreprise. Caritas estime nécessaire que des salaires minimaux soient défini par branche, dans le cadre du partenariat social. Enfin, le travail est en train de changer. Les emplois précaires, comme le travail sur appel, la nouvelle indépendance, le travail à temps partiel contre son gré, etc., constituent très souvent les conditions d'emploi des working poor. Pour ces personnes, le modèle de travail stable, à 40 heures par semaine, n'est tout simplement pas envisageable. Le système des rabais fiscaux peut également être appliqué à nombre de ces situations et améliorer ainsi les conditions de vie des personnes exerçant un emploi précaire. Ces situations de travail doivent cependant être intégrées au modèle proposé. ots Originaltext: Caritas Suisse Internet: www.newsaktuell.ch Contact: André Simonazzi Chef du département Information Mobile +41/79/637'62'85 [ 017 ]

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