Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

Modification de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre d'Al-Qaïda et des Taliban

Berne (ots) - En date du 1er décembre 2005, le Département fédéral de l’économie a modifié l'annexe 2 à l'Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban. Ces modifications font suite à plusieurs décisions correspondantes de l'ONU et sont entrées en vigueur le 13 décembre 2005. Les noms de 11 personnes physiques ont été ajoutés à la section C (liste d’individus appartenant ou associés à l’organisation «Al- Qaïda») de l’annexe 2 de l’ordonnance Al-Qaïda/Taliban. Deux entités ont été inscrites à la section D (liste d’entités appartenant ou associées à l’organisation «Al-Qaïda »). Le nom d’une personne a été supprimé de l’annexe 2 et figurera désormais à la section E (individus et entités qui ont été radiés de la liste). En outre, 16 inscriptions préexistantes ont été modifiées. L'annexe 2 contient les noms des personnes et entités qui sont sous le coup d'un embargo sur le matériel de guerre, d'une interdiction d'entrée en Suisse et de transit par la Suisse ainsi que de sanctions financières. Les personnes et les institutions qui détiennent ou gèrent des avoirs ou qui ont connaissance de ressources économiques dont il faut admettre qu'ils tombent sous le coup des sanctions financières doivent les déclarer sans délai au Secrétariat d'Etat à l'économie (seco). Actuellement, 82 comptes bancaires portant sur un montant total d'environ 34 mio de francs suisses sont bloqués sur la base de l'ordonnance précitée. Les textes des ordonnances et des annexes précitées sont disponibles sur le site Internet du seco (www.seco.admin.ch -> Politique économique extérieure -> Sanctions / Embargos -> Sanctions de la Suisse). Renseignements: Secrétariat d’Etat à l’économie (seco), Othmar Wyss, Tel. 031/324 09 16

Ces informations peuvent également vous intéresser: