Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

Le Conseil fédéral approuve les comptes de l'assurance-chômage pour 2004

    Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé le 12 décembre 2005 les comptes et le rapport annuel de l'assurance-chômage pour l'exercice 2004, conformément à la recommandation du Contrôle fédéral des finances (CDF).      Exercice 2004

    Les chiffres de l'année précédente figurent entre parenthèses.

    Le fonds de compensation de l'assurance-chômage a bouclé l'exercice 2004 sur 5,27 (6,39) milliards de francs de recettes (y inclus la participation financière de la Confédération de 0,33 milliard de francs), avec 7,54 (7,20) milliards de francs de dépenses et 2,27 (0,81) milliards de francs de perte. Le nombre annuel moyen de chômeurs s'est établi à 153 091 et le taux moyen à 3,9% (145 687; 3,7%). Le financement des prestations a été supporté à hauteur de 2,00 milliards de francs par des prêts de trésorerie de la Confédération.

    En 2004, l'assurance-chômage a versé 5031 (4755) millions de francs au titre de l'indemnité de chômage et de l’indemnité pour la participation aux mesures du marché du travail, 103 (201) millions de francs au titre de l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail, 46 (51) millions de francs au titre de l'indemnité en cas d'intempéries et 44 (57) millions de francs au titre de l'indemnité en cas d'insolvabilité. En outre, 684 (592) millions de francs ont été consacrés aux mesures de marché du travail. Les cotisations AVS/AI/APG se sont chiffrées à 497 (469) millions de francs, les cotisations à l’assurance-accidents non professionnels à 217 (170) millions de francs, les cotisations à l’assurance- accidents professionnels sur MMT à 17 (15) millions de francs, et les cotisations à la prévoyance professionnelle à 48 (45) millions de francs. Les remboursements des cotisations concernant les «frontaliers» se sont chiffrés à 197 (254) millions de francs et ceux des cotisations relatives au séjour de courte durée à 22 (9) millions de francs. Les diverses dépenses pour frais d'administration ont absorbé 591 (550) millions de francs, les intérêts débiteurs 7 (0) millions de francs, le poste «Autres dépenses» (y compris l'amortissement des cotisations AC, les charges diverses et les dépenses non imputables à la période) 39 (28) millions de francs.

    Les résultats des comptes de l'assurance-chômage pour l'année 2004 ont été présentés et commentés en détail dans «La Vie économique - Revue de politique économique» (dans le double numéro de juillet/août 2005).

Budget 2005

    Selon le budget 2005, les recettes globales se chiffrent à 5,20 milliards de francs (y inclus la participation financière de la Confédération de 0,33 milliard de francs) et les dépenses à 7,18 milliards de francs. Le budget 2005 se solde pour l'assurance- chômage par un déficit de 1,98 milliard de francs. L’assurance- chômage table sur une moyenne annuelle de 150 000 chômeurs (taux: 3,8%). Le budget prévoit des nouveaux prêts de trésorerie de la Confédération de 2,00 milliards de francs.

Plan financier 2006

    Sur la base de l’évolution actuelle, une baisse du chômage est attendue en 2006 et les estimations prévoient une moyenne annuelle de 142 000 chômeurs (taux: 3,6%). Selon les prévisions, les prestations seront à nouveau financées par des prêts de trésorerie de la Confédération. On peut supposer qu’à la fin de l’année 2006, la limite supérieure du prêt fixée par la loi sera franchie, ce qui entraînera une augmentation des primes.

    En cas de dépassement de la limite supérieure du prêt (2,5% de la somme des salaires soumis à cotisation), la loi sur l’assurance- chômage (LACI) doit impérativement faire l’objet d’une révision dans un délai d’un an. La Direction du travail du seco examine actuellement différentes variantes de révision de la loi introduisant une nouvelle réglementation du financement.

Renseignements: Dominique Babey, Chef du secteur Marché du travail / Assurance-chômage, tél. 031 322 22 73



Plus de communiques: Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

Ces informations peuvent également vous intéresser: