Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

EVD: Train de mesures en faveur de la participation des travailleurs âgés au marché du travail

      Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté un train de mesures
visant à accroître la participation des travailleurs âgés au marché
du travail. Ce train de mesures poursuit trois objectifs concrets.
Tout d’abord, il s’agit de modifier le droit des assurances sociales
de façon qu’une réduction du taux d’occupation ou un changement de
fonction, ainsi que la poursuite de l’activité professionnelle à la
retraite, n’aient pas de conséquences négatives. A l’avenir, il faut
que cela vaille la peine de travailler plus longtemps. Le
Département fédéral de l’économie (DFE) et le Département fédéral de
l’intérieur (DFI) ont été chargés de préparer sur ces questions un
projet à mettre en consultation. Par ailleurs, d’autres mesures
doivent être mises en œuvre par le DFE afin d’améliorer les chances
des travailleurs âgés sur le marché du travail et d’adapter les
conditions de travail à l’évolution de leurs besoins. Du fait du
vieillissement démographique, la participation des travailleurs âgés
au marché du travail prendra, à moyen terme, de plus en plus
d’importance en Suisse comme dans les autres pays. Le 18 février
2004, le Conseil fédéral, dans le cadre de son train de mesures pour
la politique de croissance, a donc chargé le DFE d’élaborer des
mesures susceptibles d’accroître la participation des seniors au
marché du travail. Ce mandat a été exécuté conjointement par le DFE
et le DFI (Département fédéral de l’intérieur). Les conclusions des
différents groupes de travail sont résumées dans un rapport de
synthèse commun.

    1er objectif : obtenir une neutralité des incitations dans la législation sociale Pour les employeurs et les salariés, le cadre législatif actuel des assurances sociales est tel que la poursuite de l’activité professionnelle, tout comme une réduction du taux d’occupation ou un changement de fonction, présentent des inconvénients et peuvent notamment avoir sur les rentes des conséquences négatives pour le restant de la vie. Il faut donc d’une part permettre de mieux tenir compte de l’évolution des besoins au cours de la vie professionnelle et des capacités de travail des travailleurs âgés, sans pour autant entraîner des réductions de rentes et, d’autre part, créer des incitations financières à la poursuite du travail au-delà de 65 ans. Plusieurs mesures sont envisagées : assouplir le temps de travail, donner la possibilité de prendre une retraite partielle, de toucher ou d’ajourner le versement de la rente et de continuer à assurer le salaire actuel lorsque le salaire baisse à la suite d’un changement de fonction ou d’une réduction du taux d’occupation, éviter les mises à la retraite d’office et permettre de bénéficier de bonifications de vieillesse après 65 ans.

    2e objectif : adapter les conditions de travail au vieillissement et améliorer l’état de santé afin de maintenir la capacité de travail et la motivation au travail Dans de nombreuses entreprises, les conditions de travail n’ont pratiquement pas été adaptées à l’évolution des capacités des travailleurs âgés ; les préjugés négatifs et les discriminations restent très répandus.

Mesures ciblées visant à encourager l’activité professionnelle des seniors Les principaux objectifs du train de mesures sont les suivants : responsabiliser les seniors en matière de santé et de capacité de travail à partir d’un certain âge ;

lutter contre la discrimination et les préjugés envers la vieillesse dans l’opinion publique ;

lutter contre la discrimination et les préjugés envers la vieillesse dans les entreprises ;

    maintenir la santé et la capacité de travail dans toutes les phases de la vie professionnelle.

    3e objectif : améliorer les chances des seniors sur le marché du travail Même si à l’heure actuelle les travailleurs âgés sont moins touchés par le chômage que la moyenne, ils sont souvent confrontés à des difficultés quand ils cherchent un emploi. Dans les années à venir, le pourcentage de seniors dans la population active totale ne fera pourtant qu’augmenter.

    Pour qu’à l’avenir l’évolution de la pyramide des âges de la population active puisse favoriser les travailleurs âgés, il faut un développement économique satisfaisant et un marché du travail qui fonctionne bien. Il sera également indispensable de mieux adapter la réinsertion des chômeurs au vieillissement de la population active. Pour cela, une vaste palette de mesures concernant le placement et le marché du travail sera nécessaire.

Le rapport de synthèse peut être consulté à l’adresse : www.seco.admin.ch sous la rubrique Thèmes/Travail/Dossier « Travailleurs âgés »


Vous trouverez des informations relatives à ce sujet sur les sites
Internet du seco et de l’OFAS :
www.seco.admin.ch       ; ; www.ofas.admin.ch

Vous trouverez le rapport sur la libéralisation des services – qui relève également du train de mesures pour la politique de croissance – à l’adresse www.seco.admin.ch/news/00688/index.html? lang=fr&noarchiv=yes

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