Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

EVD: Sanctions contre la République démocratique du Congo

      Berne (ots) - Le Conseil fédéral a décidé lors de sa séance du 22
juin 2005 de prendre des sanctions contre la République démocratique
du Congo et adopté une ordonnance à cet effet. La Suisse met ainsi
en œuvre les résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU à
l’encontre de cet Etat. L’ordonnance entre en vigueur le 23 juin
2005. L’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la
République démocratique du Congo prévoit un embargo sur les biens
d’équipement militaires, des sanctions financières et des
restrictions de déplacement.

    La Suisse met ainsi en œuvre les résolutions 1493 (2003) du 28 juillet 2003 et 1596 (2005) du 18 avril 2005 du Conseil de sécurité de l’ONU.

    En conformité avec les dispositions de la loi sur le matériel de guerre, la Suisse n’exportait déjà plus d’armements vers la République démocratique du Congo ces dernières années. Les personnes physiques, les entreprises et les organisations frappées par les sanctions financières et les restrictions de déplacement n’ont pas encore été désignées par le comité de sanction de l’ONU. Dès que cette liste nominative sera établie, elle sera intégrée à l’ordonnance suisse.

Le texte de l’ordonnance peut être consulté sur le site du seco: http://www.seco.admin.ch/themen/aussenwirtschaft/sanktionen/massnahme n/index.html?lang=fr

Renseignements: Othmar Wyss, seco, tél. 031 324 09 16  



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