Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

EVD: Mesures de sanctions à l’encontre du Soudan

      Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté le 25 mai 2005 une
ordonnance prévoyant des sanctions à l’encontre du Soudan. Ainsi, la
Suisse met en œuvre des décisions correspondantes du Conseil de
sécurité des Nations Unies. L’ordonnance entrera en vigueur le 26
mai 2005. L’ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Soudan
prévoit un embargo sur les biens d’équipement militaires, des
sanctions financières ainsi que des restrictions de voyage.

    Avec cette ordonnance, la Suisse met en œuvre la Résolution 1556 (2004) adoptée par le Conseil de sécurité de l’ONU en date du 30 juillet 2004 et la Résolution 1591 (2005) adoptée par le Conseil de sécurité en date du 29 mars 2005.

    En application des dispositions de la loi fédérale sur le matériel de guerre, pratiquement aucune exportation de matériel de guerre à destination du Soudan n’a eu lieu pendant les dernières années: De 2000 à 2004, les exportations se montaient à 7500 francs suisses.

    Les personnes physiques, entreprises et entités visées par les sanctions financières et les restrictions de voyage n’ont pas encore été identifiées par le Comité des sanctions compétent des Nations Unies. Dès que cette liste sera disponible, elle sera intégrée dans l’ordonnance de sanctions suisse.

    Le texte de l’ordonnance précitée est disponible sur le site Internet du seco (www.seco.admin.ch > Politique économique extérieure > Sanctions / Embargos > Sanctions de la Suisse).

Renseignements: Othmar Wyss, seco, tél. 031 324 09 16 ou

Roland E. Vock, tél. 031 324 07 61  



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