Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

EVD: Maintien de lÂ’organisation actuelle de la Surveillance des prix

      Berne (ots) - Lors de sa sĂ©ance de ce jour, le Conseil fĂ©dĂ©ral a
décidé de maintenir sous leur forme actuelle les tâches du
Surveillant des prix.

    En avril 2004, le Conseil fĂ©dĂ©ral a chargĂ© le DĂ©partement fĂ©dĂ©ral de lÂ’Ă©conomie (DFE) dÂ’analyser lÂ’organisation de la Surveillance des prix afin de se prononcer sur une Ă©ventuelle intĂ©gration de cette dernière Ă  la Commission de la concurrence.

    SÂ’appuyant sur lÂ’analyse du DFE, le Conseil fĂ©dĂ©ral a conclu lors de sa sĂ©ance dÂ’aujourdÂ’hui que lÂ’organisation actuelle de la Surveillance des prix devait ĂŞtre maintenue, estimant que les missions de la Surveillance des prix et de la Commission de la concurrence participent de marchĂ©s et de mĂ©thodes de travail diffĂ©rents.

    Le Conseil fĂ©dĂ©ral a par ailleurs chargĂ© le DFE de proposer, en collaboration avec les dĂ©partements concernĂ©s, des mesures de dĂ©rĂ©glementation des prix administrĂ©s relevant du domaine de compĂ©tence de la ConfĂ©dĂ©ration. Au prĂ©alable, le Surveillant des prix dressera un inventaire des prix administrĂ©s, en application dÂ’une instruction du chef du DFE visant Ă  multiplier les efforts dans ce domaine.

Renseignements: Manuel Sager, chef du Service de la communication du DFE, tél. 031 322 20 25



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