Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

EVD: Nouveaux taux de douane pour les marchandises chiliennes à partir du 1er décembre 2004

    Berne (ots) - Suite à la ratification par le Chili de l’Accord de libre-échange conclu avec l’AELE et de l’Accord bilatéral sur l’agriculture conclu avec la Suisse, de nouveaux taux de douane pour les marchandises originaires du Chili seront appliqués à partir du 1er décembre 2004

    Le Chili a ratifié l’accord de libre-échange conclu avec les Etats de l’AELE et l’Accord bilatéral sur l’agriculture conclu entre la Suisse et le Chili. Les droits de douane pour les marchandises originaires du Chili définis dans ces accords seront appliqués à partir du 1er décembre 2004. Le Conseil fédéral a approuvé les modifications des ordonnances y relatives le 28 avril 2004 déjà.

    Les produits industriels originaires du Chili peuvent être importés sans droits de douane à partir du 1er décembre 2004. Parallèlement, les réductions tarifaires octroyées pour certains produits agricoles seront également valables dès cette date. Les préférences douanières accordées aux marchandises originaires du Chili dans le cadre du système des préférences tarifaires douanières généralisées seront abrogées dès le 1er décembre 2004.

Renseignements: Secrétariat d’Etat à l’économie, Circulation internationale des marchandises et politique d’origine Urs Jaun, Tel. 031 323 11 22, Thomas Roth, tél. 031 324 09 06



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