Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

L'obligation de contribuer a été réalisée avec succès

      Berne (ots) - Depuis le 1er juillet 2004, toutes les institutions
reconnues comme établissements d'affectation du service ont
l'obligation de contribuer. Seuls quelques rares établissements ont
renoncé à leur reconnaissance pour ce motif. Le nombre de demandes
de reconnaissance a légèrement augmenté par rapport aux années
précédentes.

    Avant le 1er juillet 2004, deux tiers environ des établissements d'affectation de service civil étaient exempts de l'obligation de contribuer. Depuis cette date, tous les établissements sont astreints au versement d'une contribution. Contrairement à certaines opinions, l'exécution du service civil n'est pas du tout menacée. En effet, depuis le 1er juillet 2004, seuls 18 établissements ont retiré leur reconnaissance, pour d’autres raisons également. Par contre, grâce à de nouvelles reconnaissances, l'offre a encore pu être améliorée de 11 pour cent depuis la fin de l'année 2003, ce qui correspond à 4'271 places d'affectation dans 1'355 établissements d'affectation (période comparative de l'année précédente :+ 2.5 %). Les décisions relatives à l'obligation de contribuer n'ont été attaquées que par quatre établissement.

    De janvier à septembre 2004, 244'670 jours de service ont été ordonnés. Ce chiffre laisse présumer un résultat semblable à celui des jours de service effectués pour l'année en cours. Pour l'année précédente, il avait été de 325'181 jours. La durée moyenne d'une affectation de service civil est de 70 jours.

    Le nombre des demandes d'admission au service civil déposées oscille légèrement : il a augmenté passagèrement au début de l'école de recrues d'été et d'automne puis régressé pour atteindre le seuil mensuel le plus bas, soit 108 demandes (contre 117 demandes en septembre 2003).

Renseignements: Samuel Werenfels, chef du service civil, tél. 033 228 19 90  



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