Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

EVD: Service civil: les agriculteurs sont reconnus comme établissements d’affectation

      Berne (ots) - Le nombre des établissements d’affectation reconnu a
augmenté. Il est vrai que l’offre de places d’affectation aux
personnes astreintes au service civil dépasse encore et toujours de
beaucoup la demande. Le nombre de demandes d’admission déposées est
demeuré constant au deuxième trimestre de 2004. Au cours du premier
semestre de 2004, 107 établissements ont été reconnus au titre de
nouveaux établissements d’affectation du service civil. Cette
augmentation inhabituelle (la moyenne des années précédentes se
situant à + 40 ), s’explique par le fait qu’elle concerne, pour plus
de la moitié, des exploitations agricoles. Jusque-là, les
exploitants agricoles n’étaient pas reconnus en tant
qu’établissements d’affectation autonomes, mais comme postes
d’affectation par le truchement d’une fondation.

    Le nombre de demandes de modifications a aussi dépassé de loin la moyenne habituelle. Les établissements d’affectation ont surtout demandé l’adaptation des cahiers des charges en vue de l’obligation de contribuer appliquée au 1er juillet 2004. Par ailleurs, les nouvelles reconnaissances sont décidées de manière plus réservée, étant donné que l’offre des possibilités d’affectation est bien suffisante. Même si un certain nombre d’établissements d’affectation devaient renoncer à l’exécution du service civil en raison du nouveau régime de contributions financières, l’exécution du service civil ne serait pas menacée pour autant. A la fin du mois de juin, 21 demandes de retrait ont été déposées, dont 6 seulement étaient motivées par la modification des dispositions relatives à l’obligation de contribuer.

    De fait, à fin juin 2004, 4'621 postes d’affectations dans 1'328 établissements d’affectation étaient disponibles pour 8'336 personnes astreintes au service civil. Le nombre des jours de service ordonnés pour le premier semestre 2004 est demeuré pratiquement inchangé par rapport à la même période de l’année précédente, soit à153'282 jours. Jusqu’à fin juin, l’organe d’exécution a convoqué les civilistes pour un total de 277'533 jours de service répartis sur toute l’année. Cela démontre qu’en dépit de la réorganisation fondamentale ayant pris effet au début de l’année, l’organe d’exécution du service civil est demeuré très performant.

    Les demandes d’admission au service civil ont également diminué au cours du deuxième trimestre. A la fin du mois de juin 2004, 941 demandes ont été déposées, soit 18 pour cent de moins que dans la même période de l’année écoulée. Le taux de refus pour la même période s’est élevé à 8.5 pour cent (2003: 8.7 %). Le nombre de recours a augmenté. Au cours du premier semestre de 2004, ils atteignaient presque le nombre de recours de toute l’année précédente, c’est-à-dire à 70 (2003: 77). Ce phénomène s’explique par le fait qu’à la suite de la révision de la loi, le Département fédéral de l’économie peut désormais interjeter recours contre les décisions, tant lorsqu’elles sont négatives que positives.

Renseignements: Samuel Werenfels, chef du service civil, tél. 033 228 19 90  



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