Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

EVD: Le Conseil fédéral instaure l’obligation de «pucer» les chiens à partir de 2006

    Berne (ots) -


      Le Conseil fédéral a décidé mercredi d’instaurer l’obligation
d’identifier les chiens à partir de 2006. Cette réglementation fait
partie intégrante de la révision de l’ordonnance sur les épizooties
(OFE). Le Conseil fédéral a également approuvé l’ordonnance
entièrement remaniée concernant l’élimination des sous-produits
animaux (OESPA) et les modifications apportées à l’ordonnance
concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux et
de produits animaux (OITE). L’obligation d’identifier les chiens
entrera en vigueur le 1er janvier 2006, les autres réglementations
le 1er juillet 2004. Dès 2006, les chiots devront être identifiés
par un vétérinaire au moyen d’une puce électronique (transpondeur)
et enregistrés dans une banque de données. Les détentrices et
détenteurs de chiens plus âgés bénéficieront encore d’un délai de 12
mois, jusqu’à la fin 2006, pour faire identifier leur(s) chien(s).
Quiconque aura déjà fait identifier son chien avant 2006 – qu’il
s’agisse d’une puce électronique ou d’un tatouage – devra uniquement
veiller à demander au vétérinaire de faire enregistrer le chien dans
la banque de données que le canton aura désignée à cet effet. Il ne
sera pas nécessaire de procéder à une nouvelle identification.

    A partir de 2007, tous les chiens de Suisse seront donc identifiés de manière univoque et non falsifiable et enregistrés dans une banque de données. Avec l’introduction de cette obligation d’identification, le Conseil fédéral entend faciliter les enquêtes menées suite à des accidents par morsures, à des constats d’épizooties ou lorsque des animaux se sont échappés ou ont été maltraités ou abandonnés. Un quart des chiens suisses sont déjà porteurs d’une puce électronique. La puce électronique est déjà obligatoire dans cinq cantons et, à compter du 1er octobre, l’Union européenne (UE) exigera une puce électronique ou un tatouage pour laisser entrer un chien sur son territoire.

    L’élimination des sous-produits animaux fait l’objet d’une nouvelle réglementation dans l’OESPA. Pour s’adapter à la législation de l’UE, les sous-produits animaux sont classés en trois catégories. Les produits de catégorie 1 doivent être incinérés, les produits de catégorie 2 peuvent être utilisés pour produire des engrais ou du biogaz et les produits de catégorie 3, aux risques les plus faibles, peuvent être utilisés à des fins techniques ou pour produire des aliments pour animaux de compagnie. D’une manière générale, l’objectif est de développer les possibilités d’exploitation des sous-produits animaux, p. ex. comme source d’énergie, sans pour autant assouplir les mesures restrictives mises en place pour lutter contre l’ESB. Notamment l’interdiction d’utiliser des farines animales pour nourrir les animaux de rente demeure inchangée dans la nouvelle OESPA. Les offices fédéraux de l’agriculture et de la santé publique et l’Office vétérinaire fédéral exposent dans un plan de mesures les conditions qui doivent être remplies avant d’envisager une utilisation plus étendue des sous-produits animaux.

    Le commerce international d'animaux fait l'objet d'une nouvelle réglementation, adaptée aux accords bilatéraux entre la Suisse et la CE. En outre, le Conseil fédéral a confirmé une interdiction d’importation déjà décrétée par l’Office vétérinaire fédéral à l’égard de la viande et de produits de volaille domestique: à compter du 1er juillet 2004, les voyageurs auront l’interdiction d’importer de la viande de volaille, des plumes et des œufs en provenance d’Asie, d’Afrique et de quelques pays d’Europe (Moldavie, Russie, Turquie, Ukraine et Biélorussie). En effet, la peste aviaire (grippe du poulet) sévit encore dans ces régions du globe. En décrétant cette interdiction d’importer, le Conseil fédéral prévient l’introduction de cette épizootie en Suisse.

    Les documents y relatifs peuvent être consultés à l’adresse suivante www.bvet.admin.ch>Santé animale>législation.

Renseignements: Marcel Falk, porte-parole de l’Office vétérinaire fédéral, tél. 031 323 84 96  



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