Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

EVD: Modification de cinq ordonnances agricoles

      Berne (ots) - Le Conseil fédéral a modifié aujourd’hui cinq
ordonnances agricoles. Notamment les droits d’importer dans le cadre
du contingent tarifaire de blé panifiable sont désormais attribués
selon la procédure du fur et à mesure. Suite au remplacement de
l’ancienne procédure de mise aux enchères par le « fur et à mesure à
la frontière » (dans l’ordre des dédouanements), les importateurs de
blé panifiable n’auront plus à couvrir le coût des enchères à partir
du 1er janvier 2005. L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG)
libérera le contingent total de 70'000 tonnes en quatre tranches.
Cette modification a été demandée par la branche, car les prix à
l’importation étaient supérieurs à ceux du pays en raison du coût
des enchères.

    En outre, il a été procédé à une modification des critères de répartition pour les parts de contingent tarifaire de divers légumes et de fleurs coupées. L’attribution des droits d’importation d’asperges vertes, d’aubergines et de choux de Bruxelles ne se fera désormais qu’en fonction des importations effectuées par l’ayant droit l’année précédente. En ce qui concerne les parts de contingent de chicorée Witloof et de petits oignons à planter, c’est la part de marché de l’ayant droit qui fait foi. Les droits d’importer des fleurs coupées seront à l’avenir mis aux enchères.

    Il est désormais possible de transmettre les demandes ou les offres à l’OFAG par Internet. L’OFAG créera d’ici au 1er octobre 2004 les conditions nécessaires à un accès Internet sécurisé.

    L’importation de poussins et de poulettes sera assujettie au permis général d'importation (PGI) au 1er juillet 2004. Sur demande écrite, l’OFAG délivrera donc un PGI incessible de durée indéterminée à des personnes morales ou physiques qui ont leur siège social ou leur domicile sur le territoire douanier suisse.

    Enfin, le Conseil fédéral a déclaré contraignante l’adaptation des contributions à l’entraide décidée par la Fédération des producteurs suisses de lait (FPSL) et arrêté la redistribution des recettes provenant des importations de sucre.

Renseignements: Urs Zbinden, Office fédéral de l’agriculture, section Culture des champs et culture fourragère, tél. 031 322 25 71  



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