Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

EVD: Modification de cinq ordonnances agricoles

    Berne (ots) -


      Le Conseil fĂ©dĂ©ral a modifiĂ© aujourdÂ’hui cinq ordonnances
agricoles. Notamment les droits dÂ’importer dans le cadre du
contingent tarifaire de blé panifiable sont désormais attribués
selon la procédure du fur et à mesure. Suite au remplacement de
l’ancienne procédure de mise aux enchères par le « fur et à mesure à
la frontière » (dans l’ordre des dédouanements), les importateurs de
blé panifiable n’auront plus à couvrir le coût des enchères à partir
du 1er janvier 2005. L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG)
libérera le contingent total de 70'000 tonnes en quatre tranches.
Cette modification a été demandée par la branche, car les prix à
l’importation étaient supérieurs à ceux du pays en raison du coût
des enchères.

    En outre, il a Ă©tĂ© procĂ©dĂ© Ă  une modification des critères de rĂ©partition pour les parts de contingent tarifaire de divers lĂ©gumes et de fleurs coupĂ©es. LÂ’attribution des droits dÂ’importation dÂ’asperges vertes, dÂ’aubergines et de choux de Bruxelles ne se fera dĂ©sormais quÂ’en fonction des importations effectuĂ©es par lÂ’ayant droit lÂ’annĂ©e prĂ©cĂ©dente. En ce qui concerne les parts de contingent de chicorĂ©e Witloof et de petits oignons Ă  planter, cÂ’est la part de marchĂ© de lÂ’ayant droit qui fait foi. Les droits dÂ’importer des fleurs coupĂ©es seront Ă  lÂ’avenir mis aux enchères.

    Il est dĂ©sormais possible de transmettre les demandes ou les offres Ă  lÂ’OFAG par Internet. LÂ’OFAG crĂ©era dÂ’ici au 1er octobre 2004 les conditions nĂ©cessaires Ă  un accès Internet sĂ©curisĂ©.

    LÂ’importation de poussins et de poulettes sera assujettie au permis gĂ©nĂ©ral d'importation (PGI) au 1er juillet 2004. Sur demande Ă©crite, lÂ’OFAG dĂ©livrera donc un PGI incessible de durĂ©e indĂ©terminĂ©e Ă  des personnes morales ou physiques qui ont leur siège social ou leur domicile sur le territoire douanier suisse.

    Enfin, le Conseil fĂ©dĂ©ral a dĂ©clarĂ© contraignante lÂ’adaptation des contributions Ă  lÂ’entraide dĂ©cidĂ©e par la FĂ©dĂ©ration des producteurs suisses de lait (FPSL) et arrĂŞtĂ© la redistribution des recettes provenant des importations de sucre.

Renseignements: Urs Zbinden, Office fĂ©dĂ©ral de lÂ’agriculture, section Culture des champs et culture fourragère, tĂ©l. 031 322 25 71  



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