Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

EVD: Procédure de consultation : Nouvelle Politique régionale

    Berne (ots) -


      Le 28 avril 2004 , le Conseil fédéral a chargé le Département
fédéral de l’économie (DFE) de mettre en consultation la nouvelle
loi fédérale sur la Politique Régionale (LNPR). La procédure de
consultation court jusqu’à fin août 2004. La promotion de l'esprit
d'entreprise, de la capacité d'innovation et des systèmes de
création de valeur régionaux constitue les lignes de force de la
nouvelle loi. Grâce au fonds d'aide à l'investissement, et avec le
concours des cantons, une fondation pour le développement régional
sera créée. Le DFE a élaboré une nouvelle loi sur la politique
régionale. Cet instrument doit permettre d'aider les régions à
renforcer leur compétitivité à travers un esprit d'entreprise et une
capacité d'innovation accrus et davantage de systèmes de création de
valeur.

    La politique régionale s'orientera à l'avenir autour de deux niveaux territoriaux. La Confédération souhaite ainsi promouvoir les initiatives éligibles au sein des grandes régions supra-cantonales et transfrontalières à travers des programmes pluriannuels. Parallèlement, une fondation pour le développement régional qui sera créée soutiendra des programmes et des projets portés par les organisations de coopération intercommunale de la région de montagne. La Confédération y contribuera grâce à son fonds d'aide à l'investissement s'élevant à 1,5 milliard de francs.

    La Nouvelle Politique Régionale remplacera les mesures d'aide aux régions de montagne, aux espaces ruraux et aux zones économiques en redéploiement. Nées au cours des 30 dernières années, elles trouvent aujourd'hui leur fondement dans plusieurs bases juridiques différentes. La Nouvelle Politique Régionale rendra ainsi la politique régionale plus lisible.

Les documents relatifs à la consultation sont disponibles sur le site du seco

(http://www.seco.admin.ch/themen/wirtschaftsstandort/regionalpolitik/ index.html?lang=fr)

    Renseignements: Eric Scheidegger, Secrétariat d’État à l’économie, Direction Promotion Économique, tél. 031 322 29 59.



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