Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

EVD: Abaissements tarifaires en faveur des pays les moins avancés

      Berne (ots) - Le Conseil fĂ©dĂ©ral a dĂ©cidĂ© le 5 mars 2004 dÂ’abaisser
encore les tarifs douaniers applicables aux 49 pays les moins
avancés dans le domaine agricole. Cette mesure s’inscrit dans le
cadre de la coopération économique au développement de la Suisse.
Elle a pour objectif de favoriser l’intégration des pays les moins
avancés dans l’économie mondiale. Les intérêts de l’agriculture
suisse sont dûment pris en compte.

    La Suisse a accordĂ© la franchise douanière aux pays les moins avancĂ©s (PMA) dès 1997 dans le secteur industriel ainsi que pour la plupart des produits agricoles tropicaux. En 2001, le Conseil fĂ©dĂ©ral a dĂ©cidĂ© dÂ’abaisser progressivement les droits de douane applicables aux autres produits agricoles en provenance de ce groupe de pays, avec lÂ’objectif dÂ’atteindre la franchise douanière. Ă€ partir du 1er janvier 2002, les PMA ont donc pu bĂ©nĂ©ficier dÂ’une rĂ©duction moyenne de 30% par rapport au tarif normal sur tous les produits agricoles ne faisant pas encore lÂ’objet dÂ’un traitement prĂ©fĂ©rentiel.

    Une deuxième Ă©tape prĂ©voit de rĂ©duire ces tarifs de moitiĂ©. Cela signifie quÂ’Ă  compter du 1er avril 2004, les PMA bĂ©nĂ©ficieront dÂ’une rĂ©duction tarifaire comprise entre 55 et 75% du tarif normal (cf. tableau ci-joint). LÂ’objectif Ă  moyen terme du Conseil fĂ©dĂ©ral demeure inchangĂ©: il sÂ’agit toujours dÂ’accorder la franchise douanière aux PMA. La date de la dernière Ă©tape nÂ’est toutefois pas encore arrĂŞtĂ©e. Le Parlement devra se prononcer Ă  ce sujet en 2006.

    Le traitement prĂ©fĂ©rentiel et la facilitation de lÂ’accès Ă  notre marchĂ© sont des preuves que le Conseil fĂ©dĂ©ral souhaite amĂ©liorer lÂ’intĂ©gration de ces pays dans le système du commerce mondial. Cette intĂ©gration a pour corollaire la crĂ©ation dÂ’emplois et de revenus et aide par consĂ©quent Ă  rĂ©duire la pauvretĂ©. Les intĂ©rĂŞts de lÂ’agriculture suisse sont dĂ©fendus par le biais dÂ’une dĂ©marche progressive, dÂ’une lutte efficace contre les abus et de la clause de protection agricole. Cette dernière permet de suspendre les prĂ©fĂ©rences douanières en cas de problèmes sur les marchĂ©s suisses.

    La facilitation de lÂ’accès au marchĂ© suisse par le biais de lÂ’abaissement des barrières douanières est accompagnĂ©e de projets de coopĂ©ration Ă©conomique au dĂ©veloppement gĂ©rĂ©s par le seco. On peut par exemple citer le Swiss Import Promotion Program (SIPPO), financĂ© par le seco, qui soutient les PME des pays en dĂ©veloppement ou en transition dans le positionnement de leurs produits sur les marchĂ©s suisses ou europĂ©ens.

Pour de plus amples renseignements: Hans-Peter Egler, responsable du secteur Coopération au commerce et à la technologie environnementale, seco, tél. 031 324 08 13



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