Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

EVD: Mesures tarifaires prises pendant le 2e semestre 2003

    Berne (ots) -


      Le Conseil fĂ©dĂ©ral a adoptĂ© le 11 fĂ©vrier 2004 le rapport sur les
mesures tarifaires à l’intention des Chambres fédérales. Il porte
sur les décisions suivantes, entrées en vigueur durant le 2e
semestre 2003: Une infestation virale et la sécheresse ont
sensiblement réduit la qualité et la quantité de la récolte
respectivement des pommes de terre de semence et des pommes de terre
de transformation indigènes. Le contingent partiel de pommes de
terre de 25 300 tonnes a dès lors été augmenté temporairement de 18
250 tonnes pour atteindre 43 550 tonnes. La sécheresse de l’été 2003
a en plus causé une pénurie de fourrages grossiers indigènes. Les
importations ont par conséquent été complètement libéralisées
(franchise de droits de douane) en vue dÂ’amoindrir la hausse des
prix. Il est prévu de maintenir la mesure jusqu’au début de la
nouvelle récolte de fourrages grossiers en printemps 2004.

    La rĂ©partition des contingents tarifaires et leur utilisation sont publiĂ©s par lÂ’Office fĂ©dĂ©ral des constructions et de la logistique (OFCL) sous forme de tirage sĂ©parĂ©.

Renseignements: JĂĽrg Niklaus, seco, Circulation internationale des marchandises et politique dÂ’origine, tĂ©l. 031 322 22 37  



Plus de communiques: Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

Ces informations peuvent également vous intéresser: