Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

EVD: Rapport sur la politique économique extérieure 2003 : la libre circulation des personnes dans une UE élargie sera source d’opportunités pour l’économie suisse

      Berne (ots) - Le 14 janvier 2004, le Conseil fédéral a adopté le
rapport sur la politique économique extérieure 2003 à l'attention
des Chambres fédérales. Le rapport analyse les conséquences de
l’élargissement de l’UE sur l’économie suisse et présente l’activité
du Conseil fédéral et du Secrétariat d’État à l’économie (seco) en
matière d’affaires économiques extérieures. Le 1er mai 2004,
l’élargissement de l’UE aux pays de l’Est fera gagner au marché
intérieur européen quelque 75 millions de consommateurs. À cette
date, les accords sectoriels de 1999 et les autres accords entre la
Suisse et la Communauté européenne s’appliqueront aux nouveaux États
membres, exception faite de l’accord sur la libre circulation des
personnes de 1999, conclu avec chacun des États membres de l’UE.
Afin d'étendre cet accord aux nouveaux États membres, un protocole
d’extension est nécessaire ; son approbation, en Suisse, est sujette
au référendum facultatif. De cette approbation dépendra la pérennité
des accords sectoriels de 1999. Le Conseil fédéral préconise
l’extension progressive de l’accord sur la libre circulation des
personnes aux dix nouveaux États membres, convaincu qu’elle
représente une grande opportunité pour l’économie suisse. À présent,
il s’agit de mener à terme les négociations des Bilatérales II, tout
en s’assurant d’un résultat d’ensemble équilibré.

    En 2003, l’économie suisse a largement subi les conséquences de la morosité conjoncturelle régnant toujours sur ses principaux marchés de destination. Au début très hésitant, le redressement de la conjoncture internationale s'est affirmé au cours du second semestre. Stimulée par une politique monétaire expansive et par de fortes baisses d'impôts, la croissance aux États-Unis s'est accélérée de manière inattendue à la suite de la guerre en Irak. Pour la première fois depuis environ trois ans, l'économie japonaise a également enregistré une reprise notable. Dans la zone euro, en revanche, la relance a été plus lente, la vigueur de l’euro ayant agi comme frein. En 2004, la reprise gagnera en vigueur et en ampleur, mais touchera toujours de manière inégale les principales zones économiques.

    Après l'échec de la Conférence ministérielle de l'OMC, qui s'est tenue du 10 au 14 septembre 2003 à Cancún, il faut s'attendre à ce que la conclusion du cycle de Doha soit repoussée au-delà du 1er janvier 2005. La procédure de règlement des différends engagée par la Suisse et d'autres plaignants contre les États-Unis à propos des taxes frappant les importations d'acier s'est conclue par une décision enjoignant les États-Unis de lever ces droits de douane. Face à un environnement difficile et peu prévisible, l'OCDE a souligné combien était importante la confiance des acteurs économiques pour la croissance.

    Un accord de libre-échange entre les États de l'AELE et le Chili a été signé le 26 juin 2003. Après ceux conclus avec le Mexique et Singapour – ce dernier est entré en vigueur le 1er janvier 2003 –, c’est le troisième accord de libre-échange conclu par les États de l’AELE avec des pays situés en dehors de l’Europe et du bassin méditerranéen. Tout comme les deux premiers accords, il porte non seulement sur le commerce des marchandises mais aussi sur les services, les investissements et les marchés publics.

    Après les turbulences de l'année précédente, le calme est revenu en 2003 sur les marchés internationaux des capitaux. Les demandes de crédits adressées au Fonds monétaire international reflètent d’ailleurs cette tendance. Par comparaison avec l’année précédente, elles ont en effet diminué de 40%. L'année 2003 était placée sous le signe de la consolidation des moyens d'action en vue de renforcer la structure du système financier international. Les travaux de résolution des crises se sont concentrés sur la mise en place d’un « mécanisme de restructuration de la dette souveraine » et sur l’application de clauses d’action collective dans les contrats d'emprunt d'État. La mise en œuvre d’un mécanisme de restructuration de la dette souveraine a échoué au Fonds monétaire international faute d’avoir obtenu la majorité requise de 85%. En 2004, les travaux pour identifier les points vulnérables du secteur financier se poursuivront.

    Des missions économiques dans les marchés émergents d’Europe de l’Est, du Moyen-Orient, du Maghreb, d’Asie et d’Amérique du Sud ainsi que des visites d’État en Suisse ont permis d'approfondir les contacts bilatéraux. Des accords bilatéraux de protection des investissements avec le Kirghizistan et le Nigéria sont entrés en vigueur, alors qu'un accord semblable a été signé avec la Libye. Dans le domaine de la garantie contre les risques à l’exportation (GRE), un accord de réassurance a été conclu entre la Suisse et la Suède et entre la Suisse et la République tchèque.

Renseignements: Aymo Brunetti, seco, chef de la Direction de la politique économique (pour les chap. 1 et 2), tél. 031 322 21 40

Karl Weber, seco, chef du secteur Droit, tél. 031 324 09 11  



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