Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

EVD: Le message concernant la révision partielle de la loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées est sous toit

      Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé aujourd’hui, à
l’intention du Parlement, le message et le projet de révision
partielle de la loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées. La
réforme s’est concentrée sur l’intégration des domaines de la santé,
du social et des arts dans le système des hautes écoles spécialisées
(HES) suisses et, conformément à la Déclaration de Bologne, sur
l’introduction d’un système de formation en deux cycles (bachelor et
master). L’objectif visé par la révision est en outre d’améliorer la
collaboration entre la Confédération et les cantons, d’accroître
l’autonomie des HES et d’intégrer les HES dans le paysage des hautes
écoles suisses. Les domaines de la santé, du social et des arts
(SSA) qui relevaient jusqu’ici de la compétence des cantons vont
passer dans le domaine de compétence de la Confédération, comme
c’est déjà le cas de la formation professionnelle. De la sorte, des
conditions générales uniformes seront créées pour l’ensemble du
domaine des HES. Un autre point central de la réforme partielle de
la loi sur les hautes écoles spécialisées (LHES) concerne
l’introduction d’un système de formation en deux cycles (bachelor et
master). Il sera ainsi possible d’accroître la compétitivité des
centres de formation et d’offrir aux étudiants des HES l’occasion
d’acquérir des qualifications professionnelles reconnues sur le plan
national et international. Ce renforcement de l’ensemble du système
de formation des HES constitue un pas important vers l’intégration
des hautes écoles spécialisées dans le paysage des hautes écoles et
dans la future législation-cadre sur les hautes écoles.

    Il importe à l’avenir que les HES soient accréditées selon des normes communément reconnues sur le plan international. La présente révision partielle de la LHES crée les bases requises pour un système d’accréditation et d’assurance qualité; elle autorise aussi une meilleure répartition des tâches entre la Confédération et les cantons. La structure de l’offre doit par ailleurs pouvoir s’appuyer sur des bases légales engageant la Confédération et les cantons à définir des principes qui régiront l’offre de filières d'études conduisant aux diplômes HES, notamment au master. Parallèlement, les HES obtiendront plus d’autonomie dans l’organisation de leurs filières d'études.

    Ces quatre prochaines années, il est prévu d’octroyer des subventions pour un montant annuel de 20 millions de francs en faveur de l’intégration des domaines SSA. Malgré le soutien financier réduit de la Confédération dans les domaines SSA, les cantons se sont déclarés prêts à appuyer la mise en œuvre de la réforme partielle de la LHES jusqu’en 2007. L’objectif affiché par la Confédération est de subventionner dès 2008 toutes les HES relevant de sa compétence selon des critères identiques.

    L’entrée en vigueur de la loi révisée sur les hautes écoles spécialisées est prévue pour le 1er janvier 2005.

Informations : www.bbt.admin.ch (Hautes écoles spécialisées / Projets/Dossiers / Révision partielle de la loi sur les hautes écoles spécialisées)

Renseignements: Christophe Hans, porte-parole du DFE, tél. 031 322 39 60

Helen Stotzer, Communication, Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT), tél. 031 322 83 63  



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