Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

EVD: Agriculture: compensation des pertes dues à la sécheresse

      Berne (ots) - Les agriculteurs obligés de réduire leur troupeau de
10 pour cent ou davantage en raison de la sécheresse se voient
compenser la réduction de paiements directs qui en résulte,
déduction faite d’une franchise. Le Conseil fédéral a adopté
aujourd’hui l’ordonnance sur la sécheresse avec effet au 15 novembre
2003. Celle-ci constitue également la base légale des prêts
sécheresse au titre de l'aide aux exploitations. L'effectif de
bétail donnant droit aux paiements directs a diminué pour les
agriculteurs qui ont dû vendre des animaux consommant des fourrages
grossiers (UGBFG). Les exploitants peuvent de ce fait subir une
réduction considérable de contributions l’année prochaine. Afin
d’éviter dans la mesure du possible cette évolution négative, le
Conseil fédéral a prévu dans l’ordonnance sur la sécheresse que les
cantons peuvent, sur demande, verser les contributions liées aux
UGBFG sur la base de l’effectif enregistré en 2003. Les conditions
suivantes doivent à cet égard être remplies : le cheptel a été
réduit de 10 pour cent ou davantage, mais au moins de 2 UGBFG en
raison de la sécheresse et de la pénurie de fourrages consécutive,
et les conditions d’exploitation n’ont pas changé fondamentalement;
la réduction ou le refus des paiements directs ne sont pas liés au
revenu ou à la fortune.

    L’agriculture étant de par sa nature exposée à un risque météorologique, il n’est pas prévu de verser le montant entier de l’année précédente. Les agriculteurs doivent assumer une franchise de 10 pour cent, mais de 2000 francs au plus.

    Les exploitations qui prouvent des pertes substantielles de récoltes ou des frais supplémentaires considérables, totalisant 10'000 francs au minimum, peuvent adresser au canton une demande de prêt au titre de l'aide aux exploitations, conformément à l'ordonnance sur la sécheresse. S’agissant des pertes de récoltes, il est exclu de prendre en considération les fluctuations normales. Sont considérés comme frais supplémentaires, en particulier, les achats extraordinaires de fourrages, les allocations de fourrage et les dépenses en eau.

    Les mesures décidées dans le cadre de l’ordonnance n’entraînent pas de dépenses supplémentaires par rapport aux budgets 2003 et 2004.

Renseignements: Office fédéral de l‘agriculture, section Paiements directs généraux, Daniel Meyer, tél. 323 53 34



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