Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

EVD: Le Conseiller fédéral Joseph Deiss rencontre les partenaires sociaux

      Berne (ots) - Le Conseiller fédéral Joseph Deiss a rencontré les
partenaires sociaux aujourd’hui afin d’examiner des questions
relatives au marché du travail dans la perspective de
l’élargissement de l’Union européenne. Étant donné que l’Union
européenne (UE) comptera dix nouveaux membres à partir du 1er mai
2004, les sept premiers accords bilatéraux entre la Suisse et l’UE
seront étendus aux nouveaux arrivants. Or l’extension de l’accord
sur la libre circulation des personnes aux nouveaux États membres de
l'UE appelle des négociations en vue d’adapter cet accord. Le
Conseil fédéral a approuvé un mandat de négociations à cet effet le
2 juillet 2003. Celui-ci prévoit un contrôle de l’immigration et,
dans certains cas, sa limitation par le biais de délais et de
contingents, à l’instar des possibilités qu’offre l’accord sur la
libre circulation des personnes avec les membres actuels de l’UE.
Deux cycles de négociations ont eu lieu à ce jour.

    Le Conseiller fédéral Joseph Deiss a rencontré l’Union syndicale suisse, Travail Suisse, l'Union patronale suisse et l'Union suisse des arts et métiers afin de discuter les éventuelles conséquences pour le marché du travail.

    Employeurs et travailleurs sont d’accord sur le fait qu’il faut prévenir le dumping salarial et social, mais des désaccords subsistent quant à l’adaptation éventuelle des mesures d’accompagnement. Il s’agit de mesures que la Suisse a décidé d’appliquer en marge de l’accord sur la libre circulation des personnes et qui entreront en vigueur le 1er juin 2004.

    Le Conseiller fédéral Joseph Deiss a souligné l’importance d’une prévention efficace du dumping salarial et social.

    Le dialogue se poursuivra sous la forme qui conviendra.

Renseignements: Manuel Sager, chef de la communication du DFE, tél. 031 322 20 25  



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