Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

Organisation mondiale du commerce CONFERENCE MINISTERIELLE Déclaration du Conseiller fédéral Joseph Deiss, Chef du Département fédéral de l’économie, lors de la Cinquième session de l'OMC

    Berne (ots) - Cancùn, 11 septembre 2003

Embargo 10.09.2003/22:30

    Seule la version orale fait foi !

    L’économie mondiale a besoin d’un signal positif. Les pays pauvres espèrent vivement une impulsion pour leur développement. Les pays plus avancés attendent avec impatience la reprise. La Conférence de Cancún intervient donc á un moment crucial. Des progrès décisifs sont nécessaires dans nos négociations pour placer le cycle de Doha sur la voie du succès. Les lignes de force de notre action sont la libéralisation progressive du commerce des biens et des services, le renforcement du système multilatéral et de la cohérence avec les autres institutions internationales ainsi que l’adaptation de l’OMC aux situations de plus en plus diverses de ses Membres.

    L’état des négociations me conduit à dresser un bilan nuancé. Je me félicite tout d‘abord de l’accord intervenu pour faciliter l’importation de médicaments génériques par certains pays pauvres. Je salue aussi avec satisfaction le maintien du degré d’ambition convenu à Doha en ce qui concerne l’accès au marché. Je regrette en revanche que ni les négociations sur les règles, ni celles sur les sujets de cohérence comme l’environnement ne répondent à nos attentes. Nous devrons par conséquence redoubler d‘efforts dans ces domaines pour atteindre les objectifs ambitieux que nous nous sommes posés à Doha.

    Je déplore également que les délais impartis pour les négociations sur l’agriculture, les produits industriels, la mise en œuvre et le traitement spécial et différencié n‘aient pas été tenus. Cette tournure renvoie certainement à la grande sensibilité politique des thèmes traités. En effet, ces négociations concernent des politiques nationales ayant des conséquences déterminantes sur nos sociétés et touchent à des intérêts commerciaux considérables. Elles soulèvent des questions de principe relatives à la mise en œuvre des règles de l’OMC et nous interpellent sur la nécessité de redéfinir le concept de pays en développement.

    S’agissant des dossiers à traiter au cours de cette Conférence, je désire en mettre quatre en évidence :

    Premièrement, l’agriculture. Notre objectif commun demeure l’établissement d’un ordre juridique et économique permettant la coexistence d’agricultures ayant des objectifs et des situations structurelles différents. Nous avons tous pris l’engagement d’une ouverture progressive des marchés agricoles, d’une baisse du soutien interne et d’une forte réduction des subventions à l’exportation. Cependant, la restructuration de l’agriculture à laquelle conduira ce cycle doit être socialement acceptable. La Suisse est prête à faire des concessions substantielles pour atteindre le niveau d’ambition convenu à Doha. En matière de subventions aux exportations, nous pouvons même aller plus loin que ce que prévoit le projet de Texte ministériel.

    Although Switzerland is ready to pursue agricultural reform, the proposed text goes too far with regards to market acess. We will therefore ask for modifications of the text in order to establish the necessary balance between the concessions made by the different participants. We will focus on two essential issues here in Cancun : first of all on the capping of tariffs, because such capping would have exorbitant consequences for my country. Furthermore, we will focus on Tariff Rate Quotas where we face similar difficulties. The points we are raising are of paramount importance to us and we need an acceptable result for this Conference to be a success.

    A nos yeux, des mesures adéquates à la frontière restent pertinentes pour réaliser - dans les pays en développement comme dans les pays industrialisés - les objectifs non-commerciaux inscrits dans les accords de l‘OMC. Pour nous, il s’agit d’honorer notre mandat constitutionnel sur la multifonctionnalité. En effet, la grande diversité des situations agricoles, leur spécificité et les besoins et attentes des consommateurs ne peuvent être ignorés. Dans cette optique, les indications géographiques et l’étiquetage des produits représentent des instruments primordiaux. C‘est pour cette raison que la Suisse requiert, avec un grand nombre d‘autres Etats Membres, l‘extension à tous les produits de la protection plus efficace conférée actuellement par l‘Accord sur les ADPIC aux seuls vins et spiritueux.

    Deuxièmement, les produits industriels. L’ouverture des marchés débutée en 1947 avec la participation de 23 pays doit se poursuivre. La Suisse est favorable à un abaissement substantiel des droits de douane, à leur consolidation intégrale et à des initiatives sectorielles auxquelles tous les Membres participent. Cette négociation doit également contribuer à réduire les grandes disparités entre Membres au même niveau de développement. La réduction de la protection dans les marchés les plus fermés contribuera également à stimuler le commerce sud-sud. La Suisse considère le texte actuel comme un strict minimum. Il est essentiel que nous précisions ici à Cancun les paramètres fondamentaux de cette négociation pour la mener à bonne fin dans les meilleurs délais.

    Troisièmement, les services. De plus en plus d’économies développées et en développement trouvent dans les services une source essentielle de valeur ajoutée et d’emplois. Il importe que nous préservions ici aussi un niveau d’ambition adéquat avec une large couverture sectorielle et des engagements additionnels sur le mouvement des personnes physiques.

    Quatrièmement, les thèmes de Singapour. La Suisse considère le lancement de négociations, sur les investissements notamment, comme la décision opérationnelle à prendre en priorité à Cancun.

    Ces thèmes complètent et renforcent le cadre réglementaire du commerce mondial en l’adaptant aux besoins du XXIème siècle. Ils confèrent au cycle de Doha le caractère d’un cycle complet.

    Il va sans dire que nous devrons ménager aux pays en développement suffisamment de souplesse pour leur permettre de continuer à pratiquer les politiques de développement de leur choix. Monsieur le Président, les thèmes de Singapour sont traités à l’OMC depuis 1997. Nous ne jugeons pas nécessaire de poursuivre des clarifications après Cancun. Suite aux travaux intenses de ces dernières années, les contours d’accords émergent et c’est à la négociation d’apporter les réponses aux questions qui subsistent.

    S’agissant de l’environnement, la Suisse juge utile de rappeler que, en 2002, la communauté internationale s’est engagée au Sommet mondial sur le développement durable à Johannesbourg à réaliser des synergies entre les systèmes commerciaux multilatéraux et des accords multilatéraux relatifs à l’environnement, tout en reconnaissant qu’il importe de maintenir l’intégrité des deux ensembles d’instruments, en accord avec les objectifs du développement durable. Il est donc crucial que les négociations dans le domaine commerce et environnement soient également accélérées afin d’accomplir le mandat qui nous a été donné au Sommet mondial de Johannesbourg.

    Notre Conférence doit donner des orientations claires. Elle doit confirmer notre engagement de poursuivre l’ouverture des marchés de biens et de services sur une base ambitieuse, équilibrée et raisonnable. Elle doit redéfinir l’approche concernant le traitement spécial et différencié pour répondre aux besoins et situations spécifiques des pays en développement. Elle doit compléter et moderniser les règles de l‘OMC afin de consolider l‘assise de notre organisation et de l‘adapter aux réalités économiques contemporaines. Dans ce contexte, nous devons tous ensemble trouver une solution au problème soulevé par les pas africains en matière de coton.

    Enfin, je remercie très sincèrement le Président Vincente Fox et vous-même, M. le Président, pour votre accueil chaleureux ainsi que vos autorités et le Secrétariat pour l’excellent travail de préparation de cette Conférence.



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