Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

EVD: Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban

      Berne (ots) - En date du 18 juillet 2003, le Département fédéral de
l’économie a étendu l’Annexe 2 de l'Ordonnance instituant des
mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben
Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban en y ajoutant dix-huit
noms. L'Annexe 2 contient les noms des personnes et entités qui sont
sous le coup d'un embargo sur le matériel de guerre, d'une
interdiction d'entrée en Suisse et de transit par la Suisse ainsi
que de sanctions financières.

    Quiconque détient ou gère des avoirs dont il faut admettre qu'ils tombent sous le coup du gel des avoirs doit les déclarer sans délai au Secrétariat d'Etat à l'économie (seco).

    Par ces mesures, la Suisse met en œuvre les récentes décisions prises par le Comité des sanctions des Nations Unies compétent en vertu de la Résolution 1267 (1999).

    Actuellement, 82 comptes bancaires portant sur un montant total d'environ 34 millions de francs suisses sont bloqués sur la base de l'ordonnance précitée.

    Le texte de l'Ordonnance et l’Annexe 2 sont disponibles sur le site Internet du seco (www.seco.admin.ch, politique économique extérieure, contrôles à l'exportation et sanctions, sanctions).

Pour de plus amples renseignements: Secrétariat d’Etat à l’économie (seco), Secteur Politique de contrôle à l’exportation et sanctions, Roland E. Vock, tél. 031 324 07 61



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