Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

EVD: Rapport sur le cautionnement des arts et métiers

      Berne (ots) - Le cautionnement des arts et métiers est un des seuls
instruments de la Confédération pour soutenir le financement des
petites et moyennes entreprises (PME) en Suisse. Sans réforme, il
risque de disparaître. Le rapport du Conseil fédéral étudie les
conséquences d’un renoncement à cet instrument et propose quatre
variantes pour le renforcer. Le cautionnement des arts et métiers
est actuellement trop peu attractif. Depuis le milieu des années 90
le volume des cautionnements diminue régulièrement parce que les
coûts pour les entreprises sont trop élevés et parce que les banques
considèrent que la solvabilité des coopératives de cautionnement est
insuffisante, bien que la Confédération prenne à sa charge entre 50
et 90 pour cent des pertes sur cautionnement. C’est pourquoi le
rapport du Conseil fédéral propose quatre variantes de réformes. Il
étudie également les conséquences d’un renoncement pur et simple à
cet instrument (variante 0) en comparaison avec le statu quo
(variante 1), qui risque de voir le cautionnement des arts et
métiers disparaître au cas où la situation économique se
dégraderait.

    La variante 2 part d’une recapitalisation d’environ 100 millions de francs par la Confédération, tandis que la variante 3 repose sur une contribution de 50 millions complétée par une augmentation de la participation aux pertes de la Confédération. Les autres variantes envisagent l’une de mettre en place des mesures d’accompagnement des entreprises (coaching), l’autre d’intégrer le cautionnement à la nouvelle politique régionale, ce qui amènerait une concentration sur les entreprises des régions de montagne. Dans tous les cas examinés il est nécessaire de restructurer et de professionnaliser le réseau actuel.

    Une nouvelle réforme est nécessaire parce que la restructuration à la fin des années 90 du système des dix coopératives régionales de cautionnement des arts et métiers n’a pas eu les effets attendus. Suite au retrait des grandes banques, le volume des cautionnements a reculé à environ 200 millions de francs. Lors des auditions menées en août 2002, les grandes banques ont signalé qu’elles ne souhaitent pas rejoindre le système, tandis que les banques cantonales et régionales ont une approche plus positive : elles sont d’accord de poursuivre la collaboration mais ne sont pas prêtes à participer à une recapitalisation du système. Les attentes des milieux des arts et métiers face à la Confédération sont donc importantes.

Le rapport sur le réexamen et le renforcement du cautionnement des arts et métiers répond à un postulat de la  Commission de l’économie et des redevances. Le Conseil fédéral a chargé le DFE d’approfondir ces différentes variantes jusqu’à la fin 2004. Le rapport complet est disponible sous http://www.kmuinfo.ch/pl/publications

Renseignements: seco, domaine de prestation Promotion de la place économique, Philippe Jeanneret, chef du secteur entreprises/financements, tél. 031 322 29 61  



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