Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

Mesures prises par la Confédération pour l'allégement administratif des entreprises

      Berne (ots) - Le 16 juin 2003, le Conseil fédéral a pris des
mesures dans le domaine de l'allégement administratif des
entreprises. L'accent principal est mis sur la meilleure
coordination des diverses données que les entreprises doivent
fournir en vertu de prescriptions fédérales. Les mesures
s'échelonnent à partir de la fin de cette année. Un système expert
électronique permettant de déterminer le salaire AVS devra être
complété par une offre d'autres autorités fédérales, afin d'aider
les entreprises pour le versement des impôts à la source et
l'établissement des certificats de salaire. De plus, un décompte
annuel de la TVA, déjà demandé par le Parlement, doit être proposé.
On pourra ainsi établir d'un coup le décompte pour les assurances
sociales et les différentes déclarations fiscales. Des manuels pour
les relations avec l'administration dans le domaine de la
statistique officielle ou des guides par branche (par exemple dans
le domaine de l'environnement) permettront de guider les PME à
travers les dispositions légales.

    Le Chef du Département fédéral de l'économie a déjà annoncé le 23 mai 2003 des mesures d'allégement administratif des PME à l'occasion de la présentation de la politique du DFE en faveur des PME. Le rapport présenté aujourd'hui contient un examen systématique des processus administratifs dans les entreprises. L’objectif est de permettre aux PME de se soumettre de manière plus rationnelle aux prescriptions étatiques.

Renseignements: Peter Balastèr, Chef du secteur Politique de croissance et réformes structurelles, Domaine de prestations Analyses et politique économique, seco, Tél. 031 322 21 18



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