Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

EVD: Modification de l’ordonnance sur la protection des végétaux

      Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui des
modifications de l’ordonnance sur la protection des végétaux visant
à renforcer la lutte contre l’introduction de nouveaux ravageurs et
maladies pour les plantes. Les adaptations doivent également
permettre, à terme, de faciliter les échanges de végétaux avec les
Etats membres de la Communauté européenne. L’accord agricole entre
la Suisse et la Communauté européenne prévoit la reconnaissance du
passeport phytosanitaire lors des échanges de végétaux entre les
Etats membres de l’UE et la Suisse . Ce document atteste de la
qualité phytosanitaire et de l’absence d’organismes nuisibles de
quarantaine sur les plantes qu’il accompagne. Cette reconnaissance
n’est possible que si les législations suisse et communautaire sont
équivalentes en matière de mesure prises à l’encontre des organismes
de quarantaine.

    Les décisions du Conseil fédéral contribuent au rapprochement avec la Communauté européenne en ce qui concerne la législation phytosanitaire et devraient permettre au Comité mixte de l’agriculture de statuer sur la reconnaissance du passeport phytosanitaire. Les échanges de végétaux avec la Communauté s’en trouveront ainsi facilité.

    Une partie des décisions concerne des mesures de protection prises lors de l’importation de marchandises de provenance extra- européenne; elles seront mises en vigueur dès le 1 juillet 2007. Le reste des décisions concernent l’introduction du régime du passeport phytosanitaire pour de nouveaux végétaux tels que les plantes ornementales herbacées et les plants de légumes. Ces dernières modifications ne devraient pas entrer en vigueur avant la reconnaissance mutuelle du passeport phytosanitaire.

    Les organismes de quarantaine peuvent engendrer des dégâts économiques importants pour l’agriculture, l’horticulture et la foresterie. A titre d’exemple, le feu bactérien peut causer des dégâts considérables aux vergers de pommiers et de poiriers ainsi qu’aux arbres haute-tige. Dans d’autres cultures, la pourriture brune constitue une grave menace bactérienne pour les pommes de terre et l’évocation de la flavescence dorée soulève des inquiétudes dans les milieux viticoles informés.

Renseignements: Office fédéral de l‘agriculture, Division moyens de production, Olivier Félix, 032 322 25 86 et

Section certification et protection des végétaux, Alfred Klay, 032 322 25 65  



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